Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière

Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière

 
 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

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> PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant reprise de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis de reprise d'enquête :

> Arrêté de reprise d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis de reprise d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant report de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

> Report_EP DUP FleurylaRivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Vous trouverez ci-dessous :

  • l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • l'avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • le dossier d'enquête composé de :

> Délibération de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Prescriptions des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Plan parcellaire 250 ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Plan parcellaire 2000 ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb