Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
Mise à jour le 05/11/2020
Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant reprise de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis de reprise d'enquête :
Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant report de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
Vous trouverez ci-dessous :
- l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,22 Mb
- l'avis d'enquête :
- le dossier d'enquête composé de :