Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
> Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF
- 0,81 Mb
> PV de synthèse - format : PDF
- 0,15 Mb
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant reprise de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis de reprise d'enquête :
> Arrêté de reprise d'enquête - format : PDF
- 0,23 Mb
> Avis de reprise d'enquête - format : PDF
- 0,07 Mb
Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant report de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
> Report_EP DUP FleurylaRivière - format : PDF
- 0,93 Mb
Vous trouverez ci-dessous :
- l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,22 Mb
- l'avis d'enquête :
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,06 Mb
- le dossier d'enquête composé de :
> Délibération de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne - format : PDF
- 0,25 Mb
> Rapport de l'hydrogéologue - format : PDF
- 2,06 Mb
> Prescriptions des servitudes - format : PDF
- 0,27 Mb
> Plan parcellaire 250 ème - format : PDF
- 1,80 Mb
> Plan parcellaire 2000 ème - format : PDF
- 3,63 Mb
> Etat parcellaire - format : PDF
- 0,42 Mb
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