Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur PDF - 0,81 Mb - 05/11/2020

Télécharger PV de synthèse PDF - 0,15 Mb - 05/11/2020

Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant reprise de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis de reprise d'enquête :

Télécharger Arrêté de reprise d'enquête PDF - 0,23 Mb - 18/09/2020

Télécharger Avis de reprise d'enquête PDF - 0,07 Mb - 18/09/2020

Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant report de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Télécharger Report_EP DUP FleurylaRivière PDF - 0,93 Mb - 19/03/2020

Vous trouverez ci-dessous :

- l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique PDF - 0,22 Mb - 21/02/2020

- l'avis d'enquête :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 21/02/2020

- le dossier d'enquête composé de :

Télécharger Délibération de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne PDF - 0,25 Mb - 21/02/2020

Télécharger Rapport de l'hydrogéologue PDF - 2,06 Mb - 21/02/2020

Télécharger Prescriptions des servitudes PDF - 0,27 Mb - 21/02/2020

Télécharger Plan parcellaire 250 ème PDF - 1,80 Mb - 21/02/2020

Télécharger Plan parcellaire 2000 ème PDF - 3,63 Mb - 21/02/2020

Télécharger Etat parcellaire