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Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel
Vous trouverez ci-dessous :
* le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF
- 1,31 Mb
* les observations reçues par voie électronique :
> Observation n°1 - format : PDF
- 3,26 Mb
> Observation n°2 - format : PDF
- 2,20 Mb
> Observation n°3 - format : PDF
- 0,27 Mb
* l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,23 Mb
* l'avis d'enquête :
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,09 Mb
* le dossier d'enquête composé de :
> Délibération du conseil municipal de Vanault-les Dames - format : PDF
- 0,09 Mb
> Rapport de l'hydrogéologue Partie 1 / 4 - format : PDF
- 0,82 Mb
> Rapport de l'hydrogéologue Partie 2 / 4 - format : PDF
- 1,04 Mb
> Rapport de l'hydrogéologue Partie 3 / 4 - format : PDF
- 0,80 Mb
> Rapport de l'hydrogéologue Partie 4 / 4 - format : PDF
- 0,67 Mb
> Prescriptions des servitudes - format : PDF
- 0,62 Mb
> Plan de situation - format : PDF
- 0,22 Mb
> Plan du périmètre de protection immédiate - format : PDF
- 0,21 Mb
> Plan du périmètre de protection rapprochée - format : PDF
- 0,22 Mb
> Plan du périmètre de protection éloignée - format : PDF
- 0,21 Mb
> Etat parcellaire 1/2 - format : PDF
- 1,05 Mb
> Etat parcellaire 1/2 - format : PDF
- 0,82 Mb