Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel

 

Vous trouverez ci-dessous :

* le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

* les observations reçues par voie électronique :

> Observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Observation n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> Observation n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

* l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 * l'avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

* le dossier d'enquête composé de :

> Délibération du conseil municipal de Vanault-les Dames - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue Partie 1 / 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue Partie 2 / 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue Partie 3 / 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue Partie 4 / 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Prescriptions des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Plan du périmètre de protection immédiate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Plan du périmètre de protection rapprochée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Plan du périmètre de protection éloignée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Etat parcellaire 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Etat parcellaire 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb