Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Chapeleine

Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Chapeleine

 
 

Vous trouverez ci- dessous : * les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur :

> Rapport du commissaire-enquêteur 1 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur 2 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

                                                  * l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

                                                   * l'avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

                                                    * le dossier d'enquête composé :

> Délibération de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue Partie 1 / 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue Partie 2 / 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Prescriptions des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Plan du périmètre immédiat et rapproché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plan du périmètre rapproché et éloigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb