Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy

Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy

 
 

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique 13102021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Dossier soumis à enquête publique :

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Délibérations Dompremy du 29 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis hydrogéologue 19 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Prescriptions des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Plan de situation - plan de périmètre de protection éloignée - PPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Plan de situation - plan de périmètre de protection immédiate PPIPlan particulier d'intervention et plan de périmètre de protection rapprochée PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Plan de situation Dompremy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Observations et réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Arrêté de déclaration d'utilité publique du 28 juin 2022 :

> DUP DOMPREMY 28-06-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb