Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy
Mise à jour le 01/12/2021
Arrêté d'ouverture d'enquête :
> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,25 Mb
Avis d'enquête :
Dossier soumis à enquête publique :
> Plan de situation - plan de périmètre de protection immédiate PPIPlan particulier d'intervention et plan de périmètre de protection rapprochée PPRPlan de prévention des risques - format : PDF
- 0,17 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :