Définition des pèrimètres de captage d'eau de Montmort-Lucy

Définition des périmètres de captage d'eau de Montmort-Lucy

 
 

Vous trouverez ci-dessous :* le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

> Conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

                                                 * l'arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

                                                 * l'avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

                                                 * le dossier d'enquête composé de :

> Délibération de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Rapport de l'hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> Erratum au rapport de l'hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Prescriptions des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Convention de mise à disposition d'un terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb