Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois

Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois

 
 

Vous trouverez ci-dessous :

* le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport PDA_Ville-en-Tardenois_Vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Conclusions et avis PDA_Ville-en-Tardenois_Vf_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

* les annexes et pièces jointes :

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Pièces Jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

* l'arrêté d'ouverture d'enquête :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

* l'avis d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

* le dossier d'enquête composé :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Proposition de l'architecte des bâtiments de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Plan du périmètre délimité des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Plan des servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> Plan de proposition du périmètre délimité des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> Délibération n°2013.44 du 14 novembre 2013 de la commune de Ville-en-Tardenois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Délibération n°2019.16 du 20 juin 2019 de la commune de Ville-en-Tardenois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Délibération n°2019.30 du 24 octobre 2019 de la commune de Ville-en-Tardenois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Délibération n°CC 2019.219 de la communauté urbaine du Grand Reims - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Lettre de la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb