Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois
Vous trouverez ci-dessous :
* le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
Télécharger Rapport PDA_Ville-en-Tardenois_Vf PDF - 1,31 Mb - 22/10/2021
Télécharger Conclusions et avis PDA_Ville-en-Tardenois_Vf_signée PDF - 0,80 Mb - 22/10/2021
* les annexes et pièces jointes :
Télécharger Annexes PDF - 0,13 Mb - 22/10/2021
Télécharger Pièces Jointes PDF - 1,18 Mb - 22/10/2021
* l'arrêté d'ouverture d'enquête :
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,30 Mb - 06/08/2021
* l'avis d'enquête :
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 06/08/2021
* le dossier d'enquête composé :
Télécharger Note de présentation PDF - 0,63 Mb - 06/08/2021
Télécharger Proposition de l'architecte des bâtiments de France PDF - 0,50 Mb - 06/08/2021
Télécharger Plan du périmètre délimité des abords PDF - 1,42 Mb - 06/08/2021
Télécharger Plan des servitudes PDF - 3,34 Mb - 06/08/2021
Télécharger Plan de proposition du périmètre délimité des abords PDF - 3,27 Mb - 06/08/2021
Télécharger Lettre de la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
A lire dans cette rubrique
Rapport PDA_Ville-en-Tardenois_Vf
Publié le 22/10/2021
Préfet
de la Marne
Conclusions et avis PDA_Ville-en-Tardenois_Vf_signée
Publié le 22/10/2021
Préfet
de la Marne
Annexes
Publié le 22/10/2021
Préfet
de la Marne
Pièces Jointes
Publié le 22/10/2021
Préfet
de la Marne