Enquête publique - Projet de création d'une association syndicale autorisée (ASA) à Trépail

 
 

Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire de la commune de TREPAIL sera ouverte du mardi 12 janvier au dimanche 31 janvier 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 10 décembre 2020

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> 2020_12_14 Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dossier soumis à enquête publique :

> projet de création à envoyer avec courrier TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> statuts ASA TREPAIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Liste des parcelles des propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> plan parcellaires 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,10 Mb

> plan parcellaires 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,41 Mb