Enquête publique : Projet de création d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) - Merfy et Saint-Thierry
Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de Merfy et de Saint-Thierry sera ouverte du lundi 25 janvier 2021 au samedi 13 février 2021 inclus.
Vous pouvez consulter les documents relatifs à l'enquête publique en cliquant sur les liens ci-dessous :
Arrêté préfectoral d'ouverture
Etude d'aménagement parcellaire
Liste des parcelles des propriétaires
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF - 0,81 Mb - 21/12/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb - 21/12/2020
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> Etude d'aménagement parcellaire - format : PDF - 8,97 Mb - 21/12/2020
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> Liste des parcelles des propriétaires - format : PDF - 0,08 Mb - 21/12/2020
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> Note de Projet d'Association Syndicale Autorisée (ASA) de Merfy - format : PDF - 0,05 Mb - 21/12/2020
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> Status de l'ASA Merfy - format : PDF - 0,25 Mb - 21/12/2020