Consultation publique sur l'eau et les inondations

Consultation publique sur l'eau et les inondations (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et plan de gestion des risques d'inondation)

 
 
Consultation publique sur l'eau et les inondations

 

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Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027.

Elle est organisée par le ministère de la transition écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents soumis à consultation sont accessibles :