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Préfetde la Marne
Les services de l'État dans laMarne
Commissions départementales d'aménagement commercial/d'aménagement cinématographique
1)Études d'impact
Télécharger note d'information pour effectuer une demande d'habilitation PDF - 0,10 Mb - 23/06/2020
Télécharger formulaire demande habilitation analyse d'impact PDF - 0,08 Mb - 23/06/2020
Télécharger organismes habilités PDF - 0,06 Mb - 13/12/2022
Télécharger décret n°2019-331 du 17/04/19 PDF - 0,17 Mb - 23/06/2020
Télécharger arrêté du 19/06/19 PDF - 1,35 Mb - 23/06/2020
2)Certificats de conformité
Télécharger note d'information pour effectuer une demande de certificat de conformité PDF - 0,10 Mb - 23/06/2020
Télécharger formulaire demande habilitation certificat de conformité PDF - 0,10 Mb - 23/06/2020
Télécharger Organisme habilité PDF - 0,06 Mb - 13/12/2022
Télécharger décret n°2019-563 du 07/06/19 PDF - 0,20 Mb - 23/06/2020
Télécharger arrêté du 28/06/19 PDF - 0,17 Mb - 23/06/2020
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