Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

 
 

L'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne a fait l'objet d'une consultation du public du 26 juin au 16 juillet 2015.

Il encadre les mesures de limitation des usages de l'eau dans le département de la Marne.
A l'issue de la consultation, aucune observation n'a été faite sur l'arrêté.

Consulter :

> Arrêté cadre du 3 juin 2019 définissant les seuils et restrictions des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 5 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb