Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

 
 

L'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne a fait l'objet d'une consultation du public du 26 juin au 16 juillet 2015.

Il encadre les mesures de limitation des usages de l'eau dans le département de la Marne.
A l'issue de la consultation, aucune observation n'a été faite sur l'arrêté.

Consulter l'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et restrictions des usages de l'eau dans le département de la Marne en période de sécheresse .