Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

 
 

L'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne a fait l'objet d'une consultation du public du 6 janvier 2022 au 28 janvier 2022.

Il encadre les mesures de limitation des usages de l'eau dans le département de la Marne.
A l'issue de la consultation, une observation a été faite sur l'arrêté.

Consulter :

> Arrêté cadre du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,58 Mb

> Synthèse des observations de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 5 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral modification du 17 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb