Arrêté préfectoral encadrant les moments de convivialité ainsi que la consommation de boissons ou de nourriture debout dans les établissements recevant du public

 
 

Arrêté préfectoral encadrant les moments de convivialité ainsi que la consommation de boissons ou de nourriture debout dans les établissements recevant du public

> 2021 12 20 - AP 2021-DPC-068 - Encadrant moments de convivialité et conso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb