Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des produits combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers dans le département de la Marne à l’occasion des fêtes de fin d’année

 
 
Arrêté réglementant la vente, le transport et l’utilisation des produits combustibles domestiques

Pierre N'Gahane, préfet de la Marne, en considérant que :

  • le risque important d’atteinte à la sécurité et à l’ordre public lié à l’aggravation de la menace terroriste sur l’ensemble du territoire national, notamment à la suite des attentats perpétrés en France ;
  • le contexte sécuritaire mobilisant les forces de l’ordre pour assurer la sécurisation générale du département de la Marne et qui ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire;
  • que la période des fêtes de fin d’années est susceptible de générer des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public ;
  • que l’un des moyens pour commettre des incendies ou tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables, et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
  • que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;

a interdit temporairement, par arrêté du 30 décembre 2020, la vente au détail des combustibles domestiques dont le gaz est inflammable, et de produits chimiques ou pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que le transport desdits récipients par des particuliers sont interdits dans le département de la Marne :

Du mercredi 30 décembre 2020 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 4 janvier 2021 à 6h00

En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté, après autorisation des services de la police ou de la gendarmerie nationales délivrée lors des contrôles.

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