Le bureau Accès et Maintien dans le Logement (AML)

 
 
Organisation et coordination de commissions départementales ou infra départementales ainsi que la rédaction d’accords permettant l’accès et le maintien dans un logement autonome.

Les principales actions du bureau Accès et Maintien dans le Logement (AML) :

1. la coordination du dispositif de prévention des expulsions du département de la Marne, en lien avec l’ensemble des sous préfecture et de la préfecture de la Marne

2. le secrétariat de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives de la Marne (CCAPEX), en lien avec les sous préfectures de la Marne

3. le secrétariat de la commission de prévention des expulsions locatives (CPEL) de l’arrondissement de Chalons en Champagne et de Sainte Menehould

4. le secrétariat de la commission de médiation de la Marne relative au Droit Au Logement Opposable (DALODroit opposable au logement)

> Le DALODroit opposable au logement, un droit instauré depuis 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Ci-dessous le formulaire de recours hébergement et sa notice :

> notice d'utilisation recours DAHO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Recours amiable hébergement - DAHO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Ci-dessous le formulaire de recours logement et sa notice :

> notice d'utilisation recours DALODroit opposable au logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Recours amiable logement - DALODroit opposable au logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

5. la participation à la mobilisation du contingent préfectoral, en lien avec le secrétariat général de la Préfecture

 6. la négociation et le suivi de l’accord collectif départemental de la Marne, en lien avec le secrétariat général de la préfecture