Appel à projets : programme de réinstallation de réfugiés en France 2022

Mis à jour le 06/10/2022

La République française, représentée par la direction générale des étrangers en France (DGEF), s’est engagée à réinstaller 5 000 réfugiés depuis le Proche-Orient (Liban, Turquie, Jordanie), et depuis l’Afrique (Niger, Tchad, Égypte, Éthiopie, Cameroun et Rwanda) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Ainsi, le présent appel à projets vise à assurer l’accueil et l’accompagnement durant un an des personnes retenues dans le cadre du programme 2022 de réinstallation de réfugiés en France.

Le programme de réinstallation s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique « Solidarité » du règlement européen du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) 1 et est intégralement financé par les crédits forfaitaires du FAMI. Pour l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre de ces programmes, l’administration contribue financièrement à ce service d'intérêt économique général sous forme de subvention conformément à la décision C(2011) 9380 de la Commission du 20 décembre 2011.

Les projets seront ainsi financés par les crédits européens du FAMI, qui seront délégués sur la base d’un forfait de 7 000 EUR par personne prise en charge dans le dispositif. Aucun cofinancement n’est exigé.

1 Règlement (UE) 2021/114 établissant le Fonds « Asile migration et intégration »

Présentation du programme de réinstallation

La réinstallation consiste à accueillir des réfugiés identifiés comme vulnérables et en besoin de protection par le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations-Unies (HCR) dans des pays de premier asile où ils ont trouvé refuge mais où ils ne peuvent rester de manière durable.

La réinstallation des réfugiés est l’une des trois solutions durables prônées par le HCR pour les personnes en besoin de protection. En effet, pour chaque réfugié, le HCR évalue d’abord si un retour volontaire vers le pays d’origine ou une intégration locale dans le pays de premier asile constituent une meilleure option. Si ces options ne sont pas soutenables, le HCR envisage alors la réinstallation vers un autre pays d’ d’accueil.

Objectifs

En 2022, le département de la Marne s’est vu attribuer un objectif prévisionnel d’accueil de 25 réfugiés réinstallés. Le présent appel à projets vise à identifier les structures volontaires pour la prise en charge de ces personnes.

Dans le cadre du programme, les missions confiées aux porteurs de projets sont les suivantes :

  1. Mobilisation de logements pérennes et accompagnement global vers l’autonomie ;
  2. L’accompagnement administratif et l’accès aux droits sociaux ;
  3. L’accompagnement vers la formation linguistique, la formation professionnelle et l’emploi ;
  4. La scolarité ou la reprise d’études supérieures ;
  5. Le soutien à la parentalité ;
  6. L’animation socio-culturelle.
Critères d'éligibilité des projets
 
  • Organismes pouvant candidater

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

  • Public ciblé par le présent AAP

Les bénéficiaires de ces actions sont les personnes réinstallées reconnues réfugiés statutaires ou protégées subsidiaires. Avec ce titre, elles acquièrent un statut (soit de réfugié, soit de protection subsidiaire) qui leur donne directement accès au droit commun (droits sociaux, accès à l’emploi).

Ne relèvent pas de cet appel à projets les bénéficiaires de la protection internationale pris en charge à un autre titre que le programme de réinstallation susvisé, à savoir :

  • Les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire selon la procédure de demande d’asile ordinaire ;
  • Les personnes placées sous mandat strict du HCR et accueillies par la voie de la réinstallation à travers l’accord-cadre signé le 4 février 2008 entre la France et le HCR, pour lesquelles une autre procédure d’accueil et un autre financement sont appliqués ;
  • Les personnes arrivées en France par d’autres voies légales d’accès (relocalisation, visas pour asile, couloirs humanitaires…).
 
  • Périmètre géographique du projet

Le présent appel à projets concerne les actions d’envergure régionale ou départementale. L’examen des dossiers se fera par les services déconcentrés.

  • Modalités de prise en charge du public

Le candidat devra soumettre un projet proposant un accueil dans le logement pérenne et un accompagnement global du public réinstallé durant une période de 12 mois. En cas d’absence de logement immédiatement disponible, l’opérateur prend en charge un dispositif d’hébergement transitoire.

Les dispositifs d’accompagnement doivent être adaptés aux types de publics (public isolé de mois de 25 ans, public « familial » et de 25 ans et plus, etc.).

Répondre à l'appel à projets

L’appel à projets est ouvert du 1er octobre 2022 au 31 octobre 2022. Toutes les demandes de subvention doivent être adressées obligatoirement :

  • en version papier à l’adresse suivante :

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

De Solidarités et de la Protection des Populations de la Marne,

Service des politiques d’insertion par l’hébergement et le logement

7 rue de la Charrière, cité administrative Tirlet, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

  • Et en version dématérialisée par mail à l’adresse suivante : ddetspp-pihl@marne.gouv.fr
Documents à télécharger