Comité médical et commission de réforme

 

COMITE MÉDICAL

Le comité médical départemental est une instance consultative pour les fonctions publiques d’État et hospitalières.

Le comité médical donne un avis sur les questions posées par l’autorité administrative. Ce n’est pas une instance de contrôle médical. L’avis émis par le comité médical est communiqué par écrit à l’employeur qui en avise l’agent par une décision ou par un arrêté.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel VADIM, voici la fiche de saisine du comit é  m é dica l à compléter

> Fiche de saisine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

IMPORTANT : Afin de permettre l’instruction de la demande, l’ensemble des champs doivent obligatoirement être renseignés et les pièces demandées jointes au dossier. En cas d’incomplétude de la saisine, celle-ci vous sera retournée pour compléments. Dans l’attente, l’instruction ne pourra débuter.

Vous pouvez consulter les dates des comités médicaux pour 2021.

Comité médical 2021

  • 14 janvier
  • 4 février
  • 11 mars
  • 8 avril
  • 20 mai
  • 10 juin
  • 1er juillet
  • 9 septembre
  • 7 octobre
  • 4 novembre
  • 2 décembre

Les saisines doivent être envoyées accompagnées d’un certificat médical détaillé à l’adresse suivante :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations
Secrétariat du Comité Médical
7, rue de la Charrière
51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03.51.37.63.33

Fax : 03.51.37.64.22

Mél : severine.fournet@marne.gouv.fr

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