Agrément préfectoral des établissements d'enseignement de la conduite automobile

 

L'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile est réglementée par l'arrêté du 8 janvier 2001 .

Pour toute demande initiale, renouvellement quinquennal, ou extension de nouvelle catégorie, munissez-vous des pièces nécessaires (voir liste disponible ci-dessous) et réalisez votre demande en ligne à l'adresse suivante:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-pour-exploiter-un-etablissement

Pour une demande initiale, une visite du local sera programmée, après le dépôt en ligne de votre dossier avec le bureau éducation routière de la DDT.

> AA La liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche synthétique de demande d'agrément - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb