PPRi par débordement de la Marne - secteur Châlons-en-Champagne
Le PPRi sur le secteur de Châlons, approuvé par arrêtés préfectoraux le 1 juillet 2011, concerne le territoire de 32 communes riveraines de la Marne, en amont et en aval de Châlons-en-Champagne.
Ce périmètre est découpé en trois PRRi :
- les communes en amont de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, soit 13 communes : Saint-Martin-aux-Champs, La Chaussée-sur-Marne, Cheppes-la-Prairie, Omey, Pogny, Vitry-la-Ville, Vésigneul-sur-Marne, Togny-aux-Bœufs, Saint-Germain-la-Ville, Mairy-sur-Marne, Chepy, Sogny-aux-Moulins, Ecury-sur-Coole ;
- les communes de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, soit 10 communes : Châlons-en-Champagne, Saint-Memmie, Sarry, Moncetz-Longevas, Coolus, Compertrix, Fagnières, Saint-Gibrien, Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré ;
- les communes en aval de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, soit 9 communes : Juvigny, Matougues, Vraux, Aigny, Condé-sur-Marne, Aulnay-sur-Marne, Jalons, Cherville, Athis.
Chacun de ces trois PPRi se compose des documents suivants :
- une note de présentation, précisant notamment les raisons de la prescription du PPRPlan de prévention des risques, les phénomènes naturels connus, la méthode de détermination des aléas et des enjeux, du zonage et des mesures réglementaires ;
- les cartes du zonage réglementaire par commune, au format A3 et à l’échelle du 1/10 000ème ;
- un règlement précisant les dispositions s’appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.
Les dossiers complets des PPRi sont tenus à la disposition du public dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT).
Le PPRi approuvé vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POSPlan d'occupation des sols ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.
Vous pouvez consulter les PPRi au format pdf en les téléchargeant à l’aide des liens ci-dessous.
Avertissement Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les mairies concernées et à la DDT sont opposables. Les documents accessibles via les liens ci-dessus sont uniquement mis en ligne à titre informatif. L’utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leur source (PPRi de Châlons-en-Champagne approuvé) et date d’approbation ne soient pas occultées. |
PPRi des communes en amont de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
- Arrêté
- Note de présentation
- Règlement
- Zonage réglementaire par commune (format A3) partie 1 , partie 2 et partie 3
PPRi des communes de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
- Arrêté
- Note de présentation
- Règlement
- Zonage réglementaire par commune (format A3) partie 1 , partie 2 et partie 3
PPRi des communes en aval de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
- Arrêté
- Note de présentation
- Règlement
- Zonage réglementaire par commune (format A3) partie 1 et partie 2
Documents associés :
-
> Arrêté (PPRi amont CAC) - format : PDF - 0,22 Mb - 12/12/2012
-
> Note présentation (PPRi amont CAC) - format : PDF - 4,70 Mb - 12/12/2012
-
> Règlement (PPRi amont CAC) - format : PDF - 0,27 Mb - 12/12/2012
-
> ZR partie 1 (PPRi amont CAC) - format : PDF - 7,33 Mb - 12/12/2012
-
> ZR partie 2 (PPRi amont) - format : PDF - 8,06 Mb - 12/12/2012
-
> ZR partie 3 (PPRi amont CAC) - format : PDF - 6,57 Mb - 12/12/2012
-
> Arrêté (PPRi CAC) - format : PDF - 0,20 Mb - 12/12/2012
-
> Note de présentation (PPRi CAC) - format : PDF - 5,13 Mb - 12/12/2012
-
> Règlement (PPRi CAC) - format : PDF - 0,27 Mb - 12/12/2012
-
> ZR partie 1 (PPRi CAC) - format : PDF - 8,83 Mb - 12/12/2012
-
> ZR partie 2 (PPRi CAC) - format : PDF - 8,58 Mb - 12/12/2012
-
> ZR partie 3 (PPRi CAC) - format : PDF - 7,49 Mb - 12/12/2012
-
> Arrêté (PPRi aval CAC) - format : PDF - 0,19 Mb - 12/12/2012
-
> ZR partie 1 (PPRi aval CAC) - format : PDF - 10,17 Mb - 12/12/2012
-
> Zr partie 2 (PPRi aval CAC) - format : PDF - 9,77 Mb - 12/12/2012
-
> Règlement (PPRi aval CAC) - format : PDF - 0,27 Mb - 12/12/2017
-
> Note de présentation (PPRi aval CAC) - format : PDF - 6,28 Mb - 12/12/2017