PPR cavités - Sarry - dossier approuvé

 
 

Le plan de prévention des risques naturels affaissement - effondrement de cavités sur le secteur de Châlons-en-Champagne concerne le territoire des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, et Sarry. 

Le PPRPlan de prévention des risques cavités sur le secteur de Sarry a été approuvé le 16 juillet 2019.

> Arrêté préfectoral d'approbation du PPRPlan de prévention des risques cavités du 16 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le PPR cavités vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au documents d'urbanisme, carte communale ou PLU , de la commune concernée conformément aux dispositions de l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.

Le dossier de PPRPlan de prévention des risques cavités est tenu à disposition du public:

  • en préfecture de la Marne,
  • en mairie de la commune concernée,
  • aux sièges de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, et du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du pays de Châlons-en-Champagne
  • à la direction départementale des territoires de la Marne.

AVERTISSEMENT

Les documents accessibles au sein de cet article sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les lieux précédemment cités sont opposables. L'utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source (PPRPlan de prévention des risques cavités - secteur Châlons-en-Champagne, dossier approuvé) et date d'approbation ne soient pas occultées.

Consulter le dossier approuvé du PPR cavités sur Sarry

Pièces réglementaires

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Livret du zonage réglementaire format A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Annexes à la note de présentation :

> annexe 1 - arrêtés de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Annexe 2 - carte de l'état des risques format A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,15 Mb

> Annexe 3 - Monographie des éléments de connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Annexe 4 - carte de l'aléa sur le secteur Châlons-en-Champagne format A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,36 Mb

> Annexe 5 - carte du zonage réglementaire sur le secteur Châlons-en-Champagne format A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,23 Mb

> Annexes 6 à 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 12 - Recueil des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 13 - Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe 14 - Mémoire en réponse à l'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Guide de lecture du règlement

Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRPlan de prévention des risques cavités, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets.

Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d'exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la DDT de la Marne.

> Guide de lecture du réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Guide de lecture de la bande d'incertitude

Le guide de recommandations pour la transposition et l’interprétation du zonage réglementaire à l’échelle cadastrale, sans valeur juridique, propose des principes d’exploitation du zonage réglementaire afin de prendre en compte l’incertitude cartographique (« épaisseur du trait de 10m »), notamment en limite de zone, liée à un agrandissement à une échelle plus fine.

> Guide de recommandations pour la transposition et l'interprétation du zonage réglementaire à l'échelle cadastrale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Carte interactive du zonage réglementaire

La carte interactive du zonage réglementaire permet de visualiser ce dernier à l'échelle cadastrale. Au delà de l'échelle 1/10 000ème, échelle réglementaire du PPRPlan de prévention des risques cavités, l'incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise d'une largeur d'environ 10 mètres. Le guide de transposition à l'échelle cadastrale permet une lecture de cette bande d'incertitude.