Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse 2020 : 1 commune dans le département de la Marne

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse 2020

Par arrêté interministériel du 11 juillet 2022 paru au journal officiel du 26 juillet 2022, l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, a été reconnu pour la commune de :

  • Frignicourt

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur compagnie d’assurance.