Règlement local de publicité (RLP)

 

Le règlement local de publicité (RLP) est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal. Il constitue un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l’affichage qui s’y réfèrent.

Il permet, en prenant en compte les spécificités territoriales locales, d’édicter, dans une ou plusieurs zones définies, des règles plus restrictives que la Réglementation nationale relative à la Publicité (RNP).

Actuellement, dans le département de la Marne, 6 communes sont couvertes par un RLP (consultable en mairie) et pour lesquelles elles exercent la compétence en matière d'instruction et de police administrative :

→ Bezannes, Châlons-en-Champagne, Cormontreuil, Epernay, Reims et Sézanne.

Les RLP adoptés avant la loi n°2010-788 du 12/07/2010, dits RLP de 1ʳᵉ génération, sont caducs depuis le 14 janvier 2021. Le règlement national de publicité s'applique désormais sur les territoires concernés sous la compétence du préfet. Cela concerne 28 communes, situées majoritairement sur le territoire du Parc naturel régional de la Montagne de Reims :

→ Ambonnay, Aÿ-Champagne, Baslieux-sous-Châtillon, Bouzy, Chambrecy, Chamery, Champillon, Cormoyeux, Coulommes-la-Montagne, Courtagnon, Cumières, Damery, Écueil, Fère-Champenoise, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, Ludes, Poilly, Pourcy, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Sarcy, Sermiers, Tours-sur-Marne, Val de Livre et Villers-Allerand.

A titre indicatif, 11 autres communes se sont engagées dans une démarche d'élaboration d'un RLP  (communal ou intercommunal) :

  • 1 commune sous la forme d'un RLP communal : Mourmelon-le-Petit.
  • 10 communes dans le cadre du RLP intercommunal de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise : Ambrières, Cheminon, Hauteville, Landricourt, Maurupt-le-Montois, Saint-Eulien, Saint-Vrain, Sapignicourt, Trois-Fontaines-l'Abbaye et Vouillers.

(*) commune dont le RLP est en cours de révision