Règlement local de publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal. Il constitue un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l’affichage qui s’y réfèrent.

Il permet, en prenant en compte les spécificités territoriales locales, d’édicter, dans une ou plusieurs zones définies, des règles plus restrictives que la Réglementation nationale relative à la Publicité (RNP).

Actuellement, dans le département de la Marne, 16 communes sont couvertes par un RLP (consultable en mairie) et pour lesquelles elles exercent la compétence en matière d'instruction et de police administrative :

→ Bezannes, Châlons-en-Champagne, Cormontreuil, Epernay, Reims et Sézanne.

10 communes dans le cadre du RLP intercommunal de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise : 

    Ambrières, Cheminon, Hauteville, Landricourt, Maurupt-le-Montois, Saint-Eulien, Saint-Vrain, Sapignicourt, Trois-Fontaines-l'Abbaye et Vouillers.

A titre indicatif, 1 autre commune s'est engagée dans une démarche d'élaboration d'un RLP  (communal) : Mourmelon-le-Petit.