Actualités
Mise à jour le 03/03/2022
Incidences de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Transfert de la compétence de la publicité extérieure aux collectivités à compter du 1er janvier 2024.
Appel à projets 2022 Règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi)
Le ministère de la Transition écologique lance un appel à projets (AAP) visant à accompagner les EPCI qui souhaitent élaborer un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Incidences de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)