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Mise à jour le 20/08/2020
Incidences de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)
Alignement des périmètres de protection des monuments historiques entre le Code de l'environnement et le Code du patrimoine.
Appel à projets 2020 Règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi)