Actualités

 

Incidences de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique

Transfert de la compétence de la publicité extérieure aux collectivités à compter du 1er janvier 2024.

Appel à projets 2022 Règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi)

Le ministère de la Transition écologique lance un appel à projets (AAP) visant à accompagner les EPCI qui souhaitent élaborer un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Incidences de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)

Alignement des périmètres de protection des monuments historiques entre le Code de l’environnement et le Code du patrimoine.