Participation du public aux décisions prises en matière d'environnement

 
 

Des projets assortis d'une note de présentation, sont mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement. Cette participation du public peut prendre la forme d'une consultation ou d'une information du public.

Les modalités de participation sont précisées sur la note de présentation de chaque projet.

 

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Pendant toute la durée des consultations et dans un souci d’application des principes d’information et de participation, le public pourra déposer ses observations sur le site des services de l’État dans la Marne, par mail (ddt-seepr@marne.gouv.fr ) ou par voie postale à l’adresse suivante :

DDT de la Marne
40 boulevard Anatole France
CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Une synthèse des observations et des décisions sera publiée sur le site internet des services de l’État dans la Marne. Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, cette synthèse sera disponible durant minimum 3 mois après la publication de l'arrêté, sur le site internet des services de l’État dans la Marne.

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Consultation du public pour la location des baux de pêche

A la demande de la fédération de la Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'arrêté préfectoral assujettissant à l’ensemble de la réglementation pêche et gestion des ressources piscicoles, l’étang du Champ Fleury sur la commune de Plichancourt doit être renouveler. Le projet d'arrêté est donc soumis à participation du public.

  • EN COURS - Arrêté préfectoral assujettissant à l’ensemble de la réglementation pêche et gestion des ressources piscicoles, l’étang du Champ Fleury sur la commune de Plichancour (Du 21 juillet au 10 août 2022)

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Consultation du public pour la location des baux de pêche

Les fleuves et certains cours d’eau situés sur le territoire national appartiennent à l’Etat.
Afin d’assurer l’exploitation du droit de pêche de l’Etat, chaque département doit louer le domaine d’activité halieutique aux AAPPMA.
Les baux de pêche actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Les nouveaux baux débuteront à compter du 01 janvier 2023 pour une durée de cinq ans.

Les cahiers des charges se composent de deux parties :

  • La première partie, qui définie les clauses générales, est cadrée par un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 ;
  • La deuxième partie, qui concerne les clauses et conditions particulières relatives à chaque lot, a fait l’objet de discussions et mises au point entre les services de l’Etat, la Fédération de pêche et les autres instances concernées. 
  • TERMINEE -Arrêté approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans le département de la Marne (Du 02 juin au 23 juin 2022)

> Projet d'arrêté approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe - Liste des lots 2023-2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La consultation du public s'est achevée le 23 juin 2022 et aucune remarque n'a été formulée.

Consultation du public pour les travaux déclarés d'intérêt général

En application de l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime, sont dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques. Ces travaux font cependant l'objet d'une consultation du public par voie électronique de 21 jours conformément à l'article 123-19-1 du Code de l'environnement.

  • EN COURS - DIG de l'ISSON (Du 08 août au 29 août 2022)

> Note de présentation - S3M "Isson" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - S3M "Isson" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Dossier DIG - S3M "Isson" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> PPRE - S3M "Isson" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

  • TERMINEE - DIG de la Noblette et ses affluents (Du 26 avril au 17 mai 2022)

> Note de synthèse - CCRS "La Noblette" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - CCRS "La Noblette" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Dossier DIG - CCRS "La Noblette" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> PPRE - CCRS "La Noblette" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,33 Mb

> PPRE Fiches ouvrages - CCRS "La Noblette" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,18 Mb

  • TERMINEE - DIG pour la SDDEA (Du 4 avril au 25 avril 2022)

> Synthèse des observations - SDDEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note de synthèse - SDDEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - SDDEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dossier déposé - SDDEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

  • TERMINEE - DIG pour la CCRS sur le cours d'eau "La Py" (Du 4 avril au 25 avril 2022)

> Synthèse des observations - CCRS "La Py" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note de synthèse - CCRS "La Py" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - CCRS "La Py" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dossier DIG - CCRS "La Py" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Programme pluriannuel de gestion - CCRS "La Py" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,15 Mb

> Cartographie des actions - CCRS "La Py" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,70 Mb

Consultation du public - Arrêté de partage du droit de pêche

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, les projets d’arrêté portant partage gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain avec la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au titre de l’article L 435-5 du Code de l’environnement, sont mis à la consultation du public.

  • TERMINEE - Sur les cours d'eau de la Suippe et l'Ain

Au titre de l’article L 435-5 du Code de l’environnement, suite à la fin de la première tranche des travaux de la déclaration d’intérêt général (DIG) du programme de restauration et d'entretien de la Suippe et l'Ain, autorisée par l’arrêté n°78-2019-DIG du 23 décembre 2019.

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse des observations - Sans observation - 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Déclaration d'intention _ Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative. Ce droit vise à permettre à un groupement de population, à une collectivité ou une association concernée par le territoire en question, de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du Préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention. La déclaration d’intention est constituée par l’acte prescrivant l’élaboration du PCAET, dès lors qu’il est publié sur le site internet de la collectivité et des services de l'État.

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

    > 2018-06-11_courrier lancement PCAET de la CAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  • Délibération de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

    > 2018-05-17-Deliberation_lancement_PCAET_CAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Communauté Urbaine du Grand Reims

  • Courrier de lancement de la Communauté Urbaine du Grand Reims

    > 2019-03-21_Lettre-Lancement-PCAET-CUGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims

    > 2018-12-17_Deliberation-PCAET-CUGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    > Annxe-delib-PCAET-CUGR-20181217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

    > 2018-02-27_COURRIER_LANCEMENT_PCAET_CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

  • Délibération de la Communauté d'Agglomération d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

    > 2018-02-15_Delib-Lancement-PCAET-CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

  • Courrier de lancement de la Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

    > 2018-07-11_CCVCD_lettre_lancement_PCAET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Délibération de la Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der

    > 0218-02-27_Deliberation-PCAET_CCVCD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

PETR Pays Brie et Champagne

  • Courrier de lancement du PETR Pays Brie et Champagne

> 2018-03-05_Lancement PCAET -PETR Brie Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Délibération du PETR Pays Brie et Champagne

    > 20190627-deliberation-PETRBrieChampagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Communauté de communes des Paysages de la Champagne

  • Courrier de lancement de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne
  • Délibération de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne

    > 2018-07-09_Deliberation_PCAET_CCPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb