Nombre d’animaux à prélever dans le département pour les espèces soumises à plan de chasse durant la saison 2020-2021.

 
 
Comme le prévoit l’article R425-2 du Code de l’environnement, un nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur le département de la Marne doit être défini pour chaque espèce soumise à plan de chasse. Il a été établi un nombre minimum et maximum par secteur cynégétique.

Note de présentation:

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Projet d'arrêté :

> Projet CDP AP fourch 20-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever lors de la saison cynégétique 2020/2021 dans le département de la Marne a fait l'objet d'une consultation du public du 29 avril 2020 au 19 mai 2020.

> Synthèse CDP AP fourchette 20-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP fourchette 20-21 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb