Arrêté préfectoral définissant le nombre d’animaux à prélever dans le département pour les espèces soumises à plan de chasse - Saison 2021/2022

 
 

Comme le prévoit l’article R425-2 du Code de l’environnement, un nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur le département de la Marne doit être défini pour chaque espèce soumise à plan de chasse. Il a été établi un nombre minimum et maximum par secteur cynégétique.

> note cdp projet AP fourch 21-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet AP fourch 21-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le projet d’arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans le département de la Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la saison cynégétique 2021-2022 a fait l'objet d'une consultation du public du 02 avril 2021 au 22 avril 2021.

> 21.04.27 synth_cdp_projet_AP_fourch_2021_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP_fourchette_21-22_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commentaires autorisés:

Non