Arrêté définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Marne et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2.
Mis à jour le 16/06/2021
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2021-2022 dans le département de la Marne et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, du 17 mai au 07 juin 2021.
Note :
Projet d'arrêté :
Synthèse de la CDP :