Arrêté définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Marne et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2.

 
 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2021-2022 dans le département de la Marne et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, du  17 mai  au 07 juin 2021.

Note :

> note_CDP_Projet-zonage castor et usage pièges C2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Projet d'arrêté :

> Projet CDP zonage castor et usage pièges C2 P21-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Synthèse de la CDP :

> Synthèse CDP castor 21-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb