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Consultation du public
Mise à jour le 16/06/2021
A lire dans cette rubrique
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Commune de PARGNY SUR SAULX - Défrichement pour installation d'une centrale photovoltaïque
Cette demande d'autorisation de défrichement fait l'objet d'une consultation du public du 22 octobre 2018 au 19 novembre 2018
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Projet d'arrêté préfectoral approuvant le SDGC 2019-2025
Projet d’arrêté préfectoral visant à approuver le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Marne pour la période 2019-2025, conformément à l’article L425-1 du code de l’environnement.
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Comme le prévoit l’article R425-2 du Code de l’environnement, un nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur le département de la Marne doit être défini pour chaque espèce soumise à plan de chasse. Il a été établi un nombre minimum et maximum (...)
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Projet d’arrêté préfectoral : ouverture et clôture de la chasse 2020-2021.
Le projet d’arrêté préfectoral précise les périodes d’ouverture et de clôture pour la chasse pour la campagne 2020-2021.
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Consultation projet d'arrêté de régulation des populations du Grand Cormoran - Campagne 2020 - 2021
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mie en œuvre du principe de participation du public, le projet d'arrêté préfectoral de régulation des populations du Grand Cormoran est soumis à la consultation du public.
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