Consultation du public
Mise à jour le 25/05/2022
A lire dans cette rubrique
- Nombre d’animaux à prélever dans le département pour les espèces soumises à plan de chasse 2021/2022
- Projet d’arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la saison cynégétique 2021/2022
- Capture de blaireaux pour dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes de la Marne
-
Projet d'arrêté préfectoral approuvant le SDGC 2019-2025
Projet d’arrêté préfectoral visant à approuver le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Marne pour la période 2019-2025, conformément à l’article L425-1 du code de l’environnement.
- Participation du public : programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 région Grand Est
-
Nombre d’animaux à prélever pour les espèces soumises à plan de chasse durant la saison 2020-2021.
Comme le prévoit l’article R425-2 du Code de l’environnement, un nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur le département de la Marne doit être défini pour chaque espèce soumise à plan de chasse. Il a été établi un nombre minimum et maximum (...)
-
Projet d’arrêté préfectoral : ouverture et clôture de la chasse 2020-2021.
Le projet d’arrêté préfectoral précise les périodes d’ouverture et de clôture pour la chasse pour la campagne 2020-2021.
- Projet d'arrêté préfectoral ESOD G3 : période du 01/07/21 au 30/06/22
-
Consultation projet d'arrêté de régulation des populations du Grand Cormoran - Campagne 2020 - 2021
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mie en œuvre du principe de participation du public, le projet d'arrêté préfectoral de régulation des populations du Grand Cormoran est soumis à la consultation du public.
-
Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope "ancien aérodrome de Marigny".
Le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope "ancien aérodrome de Marigny" fait l'objet d'une consultation du public du 26 janvier 2021 au 15 février 2021.
«
1 |