Arrêté préfectoral suspendant la chasse et la destruction des nuisibles sur les territoires de la commune de Cernay en Dormois
Suspension de la chasse
Tout acte de chasse est interdit sur les territoires de la commune de Cernay-en-Dormois à l’exception des territoires inclus dans le plan de chasse détenu par la société de chasse du camp de Suippes.
Interdiction de la destruction des nuisibles
La destruction des espèces classées nuisibles est interdite sur les territoires de la commune de Cernay-en-Dormois à l’exception des territoires inclus dans le plan de chasse détenu par la société de chasse du camp de Suippes.
A titre exceptionnel et sur demande motivée, l’interdiction de destruction des nuisibles peut faire l’objet de dérogation accordée par la Direction Départementale des Territoires.
> Arrêté préfectoral Cernay en Dormois - format : PDF
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