Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

 
 

Liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans la Marne:

> Affiche ESOD_21-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Cette affiche présente la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 sur le département de la Marne ainsi que les modalités de leur destruction.

Elle tient compte des différents arrêtés préfectoraux et ministériels présents ci-dessous:

  • Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classées ESOD sur l'ensemble du territoire métropolitain.

> Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 (ESOD grp 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

> Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 (ESOD grp2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,87 Mb

  • Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 portant divers dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

> Décret no 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté préfectoral classant nuisibles le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans le département de la Marne du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Cet arrêté définit également les modalités de destruction.

> AP ESOD G3 21-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

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Demande d'autorisation de destruction

La destruction par tir de certaines espèces classées sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est possible à certaines périodes (voir affiche). Les demandes d'autorisation de destruction par tir ne peuvent être établies que via le lien suivant:

http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/marne-demande-esod-21-22

Il est impératif de retourner les résultats de ces destructions avant le 02 septembre 2022, exclusivement via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saison21-22-bilan-destr-esod-tir

Les destructions par tir ou piégeage du renard sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive.