Dossiers ICPE - Enregistrement

Consultation du public - Unité de méthanisation - SAS CAGAZ à Marvaux-Vieux

 
 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-188 du 24 août 2021 sur la demande présentée par la SAS CAGAZ sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-188 du 24 août 2021 sur la demande présentée par la SAS CAGAZ sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.

La SAS CAGAZ a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 2.1.4.0 – rubrique IOTA, pour une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 54 tonnes/j), un stockage de 6 tonnes de gaz inflammable et l’épandage de 76 tonnes/an d’azote qu’elle projette d’exploiter sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus.

> Arrêté consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Nous vous prions de bien vouloir trouver l'avis de consultation, l'arrêté d'ouverture ainsi que l'entier dossier par le biais du lien suivant :

http://www.ardennes.gouv.fr/sas-cagaz-a-marvaux-vieux-a3286.html