Consultation du public - Unité de méthanisation - SAS CAGAZ à Marvaux-Vieux
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-188 du 24 août 2021 sur la demande présentée par la SAS CAGAZ sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-188 du 24 août 2021 sur la demande présentée par la SAS CAGAZ sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.
La SAS CAGAZ a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 2.1.4.0 – rubrique IOTA, pour une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 54 tonnes/j), un stockage de 6 tonnes de gaz inflammable et l’épandage de 76 tonnes/an d’azote qu’elle projette d’exploiter sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux.
Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.
La consultation du public se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus.
Nous vous prions de bien vouloir trouver l'avis de consultation, l'arrêté d'ouverture ainsi que l'entier dossier par le biais du lien suivant :
http://www.ardennes.gouv.fr/sas-cagaz-a-marvaux-vieux-a3286.html
http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html