TI-A Fagnières

Mis à jour le 06/05/2019

Arrêté d'Enregistrement ICPE en date du 3 mai 2019

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AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

demande d’enregistrement présentée par la Société TI-A de Milan (IT)en vue d’exploiter une installation test de dépollution de douze wagons Corail sur le territoire de la commune de FAGNIERES

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du mercredi 27 février au mercredi 27 mars 2019 inclus par arrêté préfectoral
n° 2019-CP-15-IC du 24 janvier 2019 sur la demande d’enregistrement concernant un projet de test de dépollution avant démantèlement de douze wagons Corail sur le territoire de la commune de FAGNIERES .

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de FAGNIERES, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le lundi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, mardi, mercredi et vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, jeudi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la Société TI-A 22 avenue de l’Opéra 75001 PARIS.

Cet avis au public, ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr

Télécharger DOSSIER ICPE Fagnières PDF - 12,11 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 1 - Plan de Retrait PDF - 4,49 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 2 -ft_granoliege (1) PDF - 0,26 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 2 - FT_FIBSORB.SID PDF - 0,64 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 3- cerfa_15679-02 PDF - 0,49 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 4 -POLIZZA (1) PDF - 12,13 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 5 - PLU-maj-001 PDF - 14,06 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 6 - ZNIEFF type 1 PDF - 0,43 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 7 - Ordre d'Execution CM N °001 chantier test 12 corail PDF - 0,45 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 8 - Plan 1-200 eme abords PDF - 0,14 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE - 9 - VUE ENSEMBLE-PTB PDF - 0,91 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE 10 - Portes automatiques PDF - 0,36 Mb - 07/02/2019
Télécharger ANNEXE 11 - Plan de prévention - Inspection commune PDF - 9,10 Mb - 07/02/2019