REMARQUES FORMULÉES PAR MAIL A LA DDT DURANT LA CONSULTATION PUBLIQUE

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AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrementprésentée par

la SARL ARVA ENERGIES en vue d’augmenter la capacité

de traitement de l’unité de méthanisation installée

sur le territoire de la commune de AUVE

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du mercredi 7 août au mercredi 18 septembre 2019 incluspar arrêté préfectoral n° 2019-CP-97-IC sur la demande d’enregistrement concernant l’augmentation des capacités de traitement de l’unité de méthanisation existante à Auve, présentée par la SARL ARVA ENERGIES dont le siège se situe 12 rue des Guisettes à AUVE (51800), avec épandage sur les communes de AUVE, BUSSY-LE-CHÂTEAU, CHAUDEFONTAINE, HERPONT, SOMME-BIONNE, SOMME-VESLE et TILLOY-ET-BELLAY.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie deAUVE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le lundi de 14h à 16h et le vendredi de 15h à 19h , ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SARL Société à responsabilité limitée ARVA ENERGIES.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr