Dossiers ICPE - Enregistrement

ETA MERAT LES ESSARTS LES SEZANNE

 
 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la SARL ETA MERAT

en vue de la régularisation des activités de stockage

sur le territoire de la commune de

LES ESSARTS LES SEZANNE

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 6 mai au lundi 3 juin 2019 inclus

par arrêté préfectoral n° 2019-CP-43-IC en date du 1er avril 2019 sur la demande d’enregistrement concernant la régularisation des activités de stockage à LES ESSARTS LES SEZANNE, présentée par la société SARL ETA MERAT dont le siège se situe 77 grande rue à Les Essarts Les Sézanne (51120).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de LES ESSARTS LES SEZANNE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis de 17h00 à 19h00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SARL ETA MERAT.

> Annexe 1 ETA MERAT Arrêté 02juil18 Inspection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe 10 ARF MERAT Les Essarts LS╠îz SÔÇÜzanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Annexe 11 courrier mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 12 description cri de linx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 13 VEDIS descriptif 1er matériel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Annexe 14 Descriptif déshuileur débourbeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexe 15 Chargeur + godets CASE conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 16 CR RDV SDISService départemental d'incendie et de secours du 02janv19[2] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 17 Plan localisant les differents travaux[10] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 18 3 NOTE DE SERVICE - nuisances sonores - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 ETA MERAT liasse fiscale2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 3 Kbis ETA MERAT 24mai18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4 IGN 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

> Annexe 5 63r18_Plan2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 6 63r18_Plan500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe 7 contrat ECT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexe 8 Certificat agrément Certyphyto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 9 ARTA_18043_MC_0_GA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> Pages de garde annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

RECLAMATIONS / OBSERVATIONS / REMARQUES

29/05/2019 courrier reçu par mail

> COURRIER 2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

DOSSIER

Prorogation du délai d'instruction

arrêté préfectoral du 10 juillet 2019

> ap-2019-PRO-87-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

ARRETE PREFECTORAL D'ENREGISTREMENT

> APn°2019-E-145-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb