ENERGILIS - Méthaniseur à Bétheny

 
 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la Société ENERGILIS

pour la création d’une unité de méthanisation

sur le territoire de BETHENY

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En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 10 janvier 2022 au lundi 7 février 2022 inclus par arrêté préfectoral n° 2021-CP-191-IC sur la demande d’enregistrement concernant la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de Bétheny, présentée par la société ENERGILIS.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de BETHENY, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi du 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ou les adresser au Préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à :ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société ENERGILIS.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ), ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr ) et sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes (www.ardennes.gouv.fr ).

Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation publique n° 2021-CP-191-IC du 24 novembre 2021.

> 2021-CP-191-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

DOSSIER ENERGILIS

1- RAPPORT ICPE

CERFA

> 1-002869_ENERGILIS_ Cerfa03-V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb

DEMANDE D'ENREGISTREMENT

> 2-002869_ENERGILIS_DEPE_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,80 Mb

PLAN

> 3-002869_ENERGILIS_ Plan_PJ3-V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

2- PLAN D'EPANDAGE

ETUDE PREALABLE A L'EPANDAGE

> 002869_ENERGILIS_Etude préalable Epandage_annexes_A_B_D_E_19052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,19 Mb

PLAN DE LOCALISATION DES PARCELLES CONCERNEES PAR L'EPANDAGE

> ANNEXE_C1_A0_Carto_generale_epandage_ENERGILIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

PLAN D'EPANDAGE

plan d'épandage

OBSERVATIONS DU PUBLIC

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> obs_10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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> obs_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> obs_13_csnm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

observations de l'association ACDPN reçue le 7 février 2022

> Remarques ACDPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb