EARL VAL D'ARGONNE

 
 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

relative à la demande d’enregistrement

concernant un projet de construction d’un bâtiment d’élevage de 40.000 volailles située sur le territoire de la commune de

BRAUX-SAINT-REMY

par l’EARL VAL D’ARGONNE

GRANDE RUE, BRAUX-SAINT-REMY 51 800

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 14 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-CP-91-IC en date du 09 juillet 2020 sur la demande d’enregistrement concernant le projet de construction d’un bâtiment d’élevage de 40.000 volailles à Braux-Saint-Remy, présentée par l’EARL VAL D’ARGONNE dont le siège se situe grande rue à Braux-Saint-Remy (51800).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie deBRAUX-SAINT-REMY où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le lundi de 10h00 à 12 h 00 ou adresser ses observations au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par l’EARL VAL D’ARGONNE.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr.

Châlons-en-Champagne le 09 juillet 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la Cellule Procédures Environnementales

Signé Vincent ROGER

ARRÊTE D'OUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE

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DOSSIER

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Arrêté préfectoral d'enregistrement du 11 mars 2021

> AP n° 2021-E-28-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb