CONCERTO DEVELOPPEMENT à CONNANTRE

 
 

Dossier de demande d'enregistrement

ANNEXES :

> A1 - Note_de_calcul_C1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A2 - Note_de_calcul_C2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A3 - Note_de_calcul_C3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A4 - Note_de_calcul_C4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A5 - Note_de_calcul_C5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A6 - Note_de_calcul_C6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A7 - Note_de_calcul_LI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> A8 -Note_de_calcul_Aerosols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A9 - Note_de_calcul_Dominos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

PIECES JOINTES :

> PJ1 -SITUATION_LOCALE_RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> PJ2 - PLAN_DES_ABORDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> PJ3 - PLAN_MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

> PJ8 -DUMENIL_Avis usage futur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> P37DHW~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> PJ10 - Récépissé dépôt PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

DEMANDE :

> 21010387- Concerto Connantre (51) - DE ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,45 Mb

CERFA :

> cerfa_15679-03_NT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté d'ouverture d'une consultation publique n° 2022-CP-064-IC du 23 mars 2022

> 2022-CP-064-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis de consultation publique en mairie de Connantre du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022

> avis_consultation_publique_signé_VR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la Société CONCERTO DEVELOPPEMENT

sur la création d’un nouvel entrepôt couvert sur le territoire de la commune de CONNANTRE

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En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus par arrêté préfectoral n° 2022-CP-064-IC sur la demande d’enregistrement concernant la création d’un nouvel entrepôt couvert sur le territoire de CONNANTRE, présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de CONNANTRE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 17h45 ou les adresser au Préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à :ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’Etat dans la Marne » :www.marne.gouv.fr .