CONCERTO DEVELOPPEMENT ISLES SUR SUIPPE

 
 

Dossier de demande d'enregistrement

ANNEXES :

> A1 -Tableau de surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> A2 - Note_de_calcul_Cellule1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A3 - Note_de_calcul_Cellule2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A4 - Note_de_calcul_Cellule3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A5 - Note_de_calcul_Cellule4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A6 - Note_de_calcul_Cellule5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A7 - Note_de_calcul_Cellule LI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> A8 - Note_de_calcul_Cellule aérosols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A9 - Note_de_calcul_Cellule2-1510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A10 - Note_de_calcul_Cellule5-1510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

PIECES JOINTES :

> PJ n°1 - SITUATION_LOCALE_A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> PJ n°2 - PLAN_DES_ABORDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> PJ n°3 - Plan Masse ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

> PJ n°8 - Avis usage futur mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PJ n°9 - CCI_Réponse usage futur à CONCERTO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PJ n°10 - Récépissé dépôt PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

DEMANDE :

> 21010425- Concerto Isles (51) - DE ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

CERFA :

> cerfa_15679-03-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté d'ouverture d'une consultation publique n° 2022-CP-063-IC du 23 mars 2022

> 2022-CP-063-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis de consultation publique en mairie d'Isles-sur-Suippe du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022

> avis_cons_publique_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la Société CONCERTO DEVELOPPEMENT

sur la création d’un nouvel entrepôt couvert sur le territoire de la commune d’ISLES-SUR-SUIPPE

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En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus par arrêté préfectoral n° 2022-CP-063-IC sur la demande d’enregistrement concernant la création d’un nouvel entrepôt couvert sur le territoire d’Isles-sur-Suippe, présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie d’ISLES-SUR-SUIPPE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, le lundi de 15h00 à 18h30, les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 14h00 à 16h00, ou les adresser au Préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’Etat dans la Marne » :www.marne.gouv.fr .