CLEMENT 2 à CAUREL

Mis à jour le 20/07/2021

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE du lundi 22 mars 2021 au lundi 19 avril 2021

Création d’une nouvelle plateforme logistique

sur le parc d’activités Witry/Caurel

sur le territoire de la commune de CAUREL

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 22 mars 2021 au lundi 19 avril 2021 inclus par arrêté préfectoral n° 2021-CP-035-IC en date du 2 mars 2021 sur la demande d’enregistrement concernant la création d’une nouvelle plateforme logistique sur le territoire de CAUREL, présentée par la société CLEMENT 2

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de CAUREL, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le mardi de 15h30 à 19h00, le jeudi de 9h15 à 12h30 et le vendredi de 11h00 à 12h00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société CLEMENT 2.

Avis de consultation

Télécharger avis_consul_publique_signé PDF - 0,04 Mb - 04/03/2021

Arrêté d'ouverture d'une consultation publique

Télécharger 2021-CP-035-IC PDF - 0,10 Mb - 04/03/2021

Dossier d'enregistrement ICPE SCI CLEMENT 2

Télécharger cerfa 15679-02 signé PDF - 7,21 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°1 carte de localisation PDF - 0,82 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°10 - récépissé de dépot du PC PDF - 0,13 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°12 - Compatibilité du projet PDF - 0,55 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°18 - D9 et D9a PDF - 0,41 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°19 - Note de calcul des EP PDF - 0,32 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°2 plan des abords PDF - 1,46 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°20 - Flux thermiques PDF - 2,50 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°21-Vue en plan PDF - 4,84 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°3 plan des réseaux PDF - 1,50 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°4 - Compatibilité avec les documents d urbanisme PDF - 0,44 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°5 - Capacités techniques et financières PDF - 0,77 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°6 - Justification des prescriptions 1510_arrêté 11-04-17 version 2020 PDF - 0,49 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°8 Lettre Propriétaire - remise en état du site après exploitation PDF - 1,21 Mb - 04/03/2021
Télécharger PJ n°9 Lettre Mairie - remise en état du site après exploitation PDF - 1,20 Mb - 04/03/2021

Arrêté d'enregistrement

Télécharger AP_2021_E_106_IC PDF - 0,19 Mb - 20/07/2021