CLEMENT 2 à CAUREL

 
 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE du lundi 22 mars 2021 au lundi 19 avril 2021

Création d’une nouvelle plateforme logistique

sur le parc d’activités Witry/Caurel

sur le territoire de la commune de CAUREL

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 22 mars 2021 au lundi 19 avril 2021 inclus par arrêté préfectoral n° 2021-CP-035-IC en date du 2 mars 2021 sur la demande d’enregistrement concernant la création d’une nouvelle plateforme logistique sur le territoire de CAUREL, présentée par la société CLEMENT 2

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de CAUREL, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le mardi de 15h30 à 19h00, le jeudi de 9h15 à 12h30 et le vendredi de 11h00 à 12h00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société CLEMENT 2.

Avis de consultation

> avis_consul_publique_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture d'une consultation publique

> 2021-CP-035-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dossier d'enregistrement ICPE SCI CLEMENT 2

> cerfa 15679-02 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> PJ n°1 carte de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> PJ n°10 - récépissé de dépot du PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PJ n°12 - Compatibilité du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> PJ n°18 - D9 et D9a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> PJ n°19 - Note de calcul des EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> PJ n°2 plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> PJ n°20 - Flux thermiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> PJ n°21-Vue en plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> PJ n°3 plan des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> PJ n°4 - Compatibilité avec les documents d urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PJ n°5 - Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> PJ n°6 - Justification des prescriptions 1510_arrêté 11-04-17 version 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PJ n°8 Lettre Propriétaire - remise en état du site après exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> PJ n°9 Lettre Mairie - remise en état du site après exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Arrêté d'enregistrement

> AP_2021_E_106_IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb