Installations classées Pour l'Environnement (ICPE) Eolien

Parc éolien des Mothées

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter

3 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire de la commune

d’Omey présentée par la société par actions simplifiée (SAS) parc éolien des Mothées

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 20octobre 2020, à 9 heures, au mercredi18novembre 2020 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-137-IC sur la demande présentée par la SAS Parc éolien des Mothées, dont le siège social est situé 19 rue de l’Epau, 59230 Sars-et-Rosières, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter 3 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire de la commune d’Omey. Aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie d’Omey (Rue Jean-Jaurès 51240 OMEY), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés) : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Christian Trevet, Officier préventionniste sapeur pompier professionnel retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision n° E20000051/51 du 22 juillet 2020, modifiée par décision n° E20000051/51bis du 17 septembre 2020, de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • mardi 20 octobre 2020 à la mairie d’Omey de 15h00 à 18h00,
  • jeudi 29 octobre 2020 à la mairie d’Omey de 15h00 à 18h00,
  • samedi 7 novembre 2020 à la mairie d’Omey de 10h00 à 12h00,
  • mardi 10 novembre 2020 à la mairie d’Omey de 15h00 à 18h00,
  • mercredi 18 novembre 2020 à la mairie d’Omey de 15h00 à 18h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie d’Omey, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Vésigneul-sur-Marne, Marson, Togny-aux-Boeufs, Vitry-la-Ville, Pogny, Omey, Francheville, Dampierre-sur-Moivre, Saint-Jean-sur-Moivre, Coupéville, Cheppes-la-Prairie, Saint-Martin-aux-Champs, Songy, Ablancourt, La Chaussée-sur-Marne, Aulnay-l’Aître et Saint-Amand-sur-Fion et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Beaucarnot, responsable du dossier, par mail à « mm.beaucarnot@escofi.fr » ou par voie postale, à la « société ESCOFI, 19 rue de l’Epau, 59230 Sars-et-Rosières ». Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés) «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 22 septembre 2020 Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la cellule procédures environnementales

Signé

Vincent ROGER

> AP N°2021-A-54-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Dossier soumis à enquête publique :

> avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> réponse MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> P1-Lettre de la demande_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> P2-Check-list_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> P3-Description de la demande_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> P4.1-Etude d'impact_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,31 Mb

> P4.2-RNT Etude d'impact_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> P5.1-Etude de dangers_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,12 Mb

> P5.2-RNT EDD_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> P6-Documents spécifiques demandés au titre de la conformité d'urbanisme_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> P7.1-Plans réglementaires_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,57 Mb

> P7.2-Etude acoustique_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

> P7.4-Etude écologique_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,18 Mb

> P7.5-Etude de cheminement_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> P7-Plans réglementaires et documents techniques_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> P8-Accords et avis consultatifs_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,47 Mb

Étude paysagère 2020 partie 1

Étude paysagère 2020 partie 2

Étude paysagère 2020 partie 3

Étude paysagère 2020 partie 4

Dépôt légal de Biodiversité

Observations du public :

> Avis Mme Kieffer - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis Mme Kieffer pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis Mme Kieffer pièce 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Avis Mme Kieffer pièce 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis Mme Kieffer pièce 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Rapport / Conclusions / Annexes

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION

 
 

Documents listés dans l’article :