Installations classées Pour l'Environnement (ICPE) Eolien

Parc éolien de Pierre Morains

 
 

Arrêté de REFUS d'autorisation :

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Enquête publique :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter

9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison

sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges

présentée par la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 17 août à compter de 9 h 00 au jeudi 17 septembre 2020 inclus, jusqu’à 18 h 00, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-87-IC du 2 juillet 2020 sur la demande présentée la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains, 10 rue Charles Brunellières – immeuble le Sanitat – 44100 Nantes, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter 9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Pierre-Morains, siège de l’enquête publique, et Clamanges, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Claude VIGNON, Officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000038/51 du 25 juin 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • lundi 17 août 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
  • jeudi 27 août 2020 à la mairie de Clamanges, de 15h00 à 18h00
  • samedi 5 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
  • jeudi 17 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 15h00 à 18h00

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Pierre-Morains, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Pierre-Morains, Clamanges, Ecury-le-Repos, Val-des-Marais, Vert-Toulon, Etrechy, Bergères-les-Vertus, Vertus, Voipreux, Trécon, Villeseneux, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Vouzy, Chaintrix-Bierges, Vélye et Fère-Champenoise et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Lefèvre, responsable du dossier, par mail à « v.lefevre@wkn-france.fr » ou par voie postale, à « WKN France, Le Carré Rive Gauche, 14 boulevard du 21e Régiment d’Aviation, 54000 NANCY ». Pour la demande d’autorisation environnementale, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Dossier de demande d'autorisation :

Etude Impact

> DOSSIER 2 - NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE_WKN France_Pierre-Morains_190626 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,14 Mb

> 20200227_PMO_memoire_reponse_MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,79 Mb

> DOSSIER 3 - DESCRIPTION DE LA DEMANDE_WKN_Pierre-Morains_190626 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,36 Mb

> DOSSIER 3 - PLANS REGLEMENTAIRES - ADM-Plan_d_ensemble_A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,30 Mb

> DOSSIER 4a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT_EtudeDImpacts_Pierre-Morains_190626 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,03 Mb

> DOSSIER 5a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

> DOSSIER 5b - ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,88 Mb

> DOSSIER 6 - AVIS ET ACCORDS_Pierre Morains_190626 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,75 Mb

Plan de Situation

> Avis 2 MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Etudes d'Expertise Annexe 1

Etudes d'Expertise Annexe 2

Etudes d'expertise Annexe 3

Etudes d'expertise Annexe 4

Observations du public :

> Observations de Madame Kieffer - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations de Monsieur Mantovani - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations de Monsieur Ward Cherrier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de Madame Louvet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de Madame Rota - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M Dumontel - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de M Faure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation de M Riotton - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de Mme Bernheim Gressin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Laboutique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M J.Y Faure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Pougeoise - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M Proy - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M Champion - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations de M Lallement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> observations M Richard - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> observations M Mandois - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Basson - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations association Saint Gond Archéologie et Patrimoine - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M Burlat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M F. Pougeoise - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Doublet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Chiquet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations Mme Dorey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M. E Geoffroy - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations M B Geoffroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observations M et Mme Jumel - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Vilmin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Dupont - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Ragazzoli - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Ploix - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Rapport - Conclusions - Annexes du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Annexes partie A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Annexes partie B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Mémoire du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :