Installations classées Pour l'Environnement (ICPE) Eolien

Enquête publique

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « Les Deux Noues » sur le territoire des communes de Faux-Fresnay (51) et Salon (10) (3 éoliennes et 1 poste de livraison) présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) « Les Deux Noues »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 25 octobre 2021 à 10 heures, au vendredi 26 novembre 2021 inclus à 19 heures, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-140-IC sur la demande présentée par la société Les Deux Noues, 11 lieu-dit « Bonne Voisine », 10700 Champfleury, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien Les Deux Noues » sur le territoire des communes de Faux-Fresnay (51) et Salon (10) (3 éoliennes et 1 poste de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Faux-Fresnay et de la mairie de Salon et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Faux-Fresnay (2 maison Commune 51230 Faux-Fresnay), siège de l’enquête publique, et en mairie de Salon (1 place de la Mairie 10700 Salon) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Patrick Roger, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E21000087/51 du 10 septembre 2021 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Lundi 25 octobre 2021 à la mairie de Faux-Fresnay de 10h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 4 novembre 2021 à la mairie de Salon de 09h00 à 11h00 ;
  • mardi 16 novembre 2021 à la mairie de Salon de 15h00 à 17h00 ;
  • vendredi 26 novembre 2021 à la mairie de Faux-Fresnay de 17h00 à 19h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Faux-Fresnay (51), lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Faux-Fresnay (51) et en mairie de Salon (10) et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Les Préfets de la Marne et de l’Aube sont les autorités compétentes pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Fiorano, responsable du dossier, par mail à « gregoire.fiorano@gmail.com » ou par voie postale, à la société Les Deux Noues 11, Bonne Voisine, 10700 Champfleury. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 27 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Dossier :

> Avis Armée_Faux-Fresnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis ARS_Faux-Fresnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis Aviation civile_Faux-Fresnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Check list complétude LES DEUX NOUES 20200410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> MRAE Avis les Deux Noues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> MRAE Réponse Les Deux Noues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,55 Mb

> suivi complements LES DEUX NOUES 20200410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Vol.1 ADM LES DEUX-NOUES 20200409 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,10 Mb

Vol 2 Plans

> Vol.3 NPNT LES DEUX-NOUES 20200409 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,40 Mb

> Vol.4a RNTEIE LES DEUX-NOUES 20200410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

Vol 4b NPNT

> Vol.5a EDD LES DEUX-NOUES 20200409 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,14 Mb

> Vol.5a RNT EDD LES DEUX-NOUES 20200409 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

Vol 4c annexes eie sirocco