PARCS EOLIENS DES BOUCHATS 1, 2, 3

 
 

Arrêtés préfectoraux d'autorisation unique

> SARLSociété à responsabilité limitée PARC EOLIEN LES BOUCHATS 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée PARC EOLIEN LES BOUCHATS 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée PARC EOLIEN LES BOUCHATS 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction (2 mois, soit jusqu'au 03/11/2019)

> arrêté préfectoral n° 2019-PRO-84-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 3 juin 2019

> page_de_garde_rapport_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> a_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> b_avis_et_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> c_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demandes d’autorisation uniques sollicitée par

la SARL PARC EOLIEN DES BOUCHATS, 9 avenue de Paris, 94300 VINCENNES,

en vue d'obtenir les autorisations uniques d’exploiter trois parcs éoliens :

« PARC EOLIEN DES BOUCHATS 1 » (3aérogénérateurs et 1 poste de livraison)

sur le territoire des communes de GRANGES-SUR-AUBE et MARSANGIS,

« PARC EOLIEN DES BOUCHATS 2 » (4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison)

sur le territoire des communes de SAINT-SATURNIN et THAAS,

« PARC EOLIEN DES BOUCHATS 3 » (2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison)

sur le territoire de la commune de THAAS,

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 8 avril 2019 à compter de 9h au vendredi 10 mai 2019 inclus, jusque 17h, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-34-IC du 12 mars 2019 sur la demande présentée par la SARL PARC EOLIEN DES BOUCHATS, 9 avenue de Paris, 94300 VINCENNES, en vue d'obtenir les autorisations uniques d’exploiter les trois parcs éoliens suivants :

- « PARC EOLIEN DES BOUCHATS 1 » (3 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) sur le territoire des communes de GRANGES-SUR-AUBE et MARSANGIS,

- « PARC EOLIEN DES BOUCHATS 2 » (4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) sur le territoire des communes de SAINT-SATURNIN et THAAS,

- « PARC EOLIEN DES BOUCHATS 3 » (2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) sur le territoire de la commune de THAAS,

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Thaas, Saint-Saturnin, Granges-sur-Aube et Marsangis, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr .

Monsieur Jean-Pierre GADON, commandant de Police honoraire, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • lundi 8 avril 2019 à la mairie de Thaas, de 9h à 12h,
  • mardi 16 avril 2019 à la mairie de Saint-Saturnin, de 14h à 17h,
  • mercredi 24 avril 2019 à la mairie de Granges-sur-Aube, de 9h à 12h,
  • samedi 27 avril 2019 à la mairie de Marsangis, de 9h à 12h,
  • vendredi 10 mai 2019 à la mairie de Thaas, de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement, à la préfecture de l’Aube - bureau de l’environnement et de la concertation publique, ou en mairies de Allemanche-Launay-et-Soyer (51), Anglure (51), Angluzelles-et-Courcelles (51), Bagneux (51), Baudement (51) Courcemain (51), Clesles (51), Gaye (51), Faux-Fresnay (51), Granges-sur-Aube (51), La Chapelle Lasson (51), Marigny (51), Marsangis (51), Ognes (51), Pleurs (51), Queudes (51), Saint -Saturnin (51), Saint-Just-Sauvage (51), Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte (51), Thaas (51), Vouarces (51), Boulages (10), Charny-le-Bachot (10), Etrelles-sur-Aube (10), Longueville-sur-Aube (10), Plancy-l’Abbaye (10) et Saint-Oulph (10), et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) et des services de l’État dans l’Aube (www. aube .gouv.fr ) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à ces trois demandes.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont trois autorisations uniques assorties du respect de prescriptions ou trois refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. APPERE – par mail à l’adresse « a.appere@epuron.fr » ou par voie postale à SARLSociété à responsabilité limitée PARC EOLIEN LES BOUCHATS, 9 avenue de Paris, 94300 VINCENNES , ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Arrêté préfectoral complémentaire du 16 octobre 2020

> ap 2020APC-144-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> AP 2020-APC-145-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> AP-2020-APC-146-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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Remarques arrivées par mail à la DDT51 pendant l'enquête publique

08/05/2019 : remarques Monsieur Desplanches

> EP GRANGES 51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ACTES du Colloque Santé infrasons éoliens de nov. 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> RAPPORT_cahart - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

                          

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Avis MRAE (Mission Régionale Autorité Environnentale)

> avis_mrae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Mémoire en réponse exploitant avis MRAE

 

> 190124_compléments suivi de mortalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Annexe 1 - CSO-2016-2017-hauts moulins-suivi de mortalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Annexe 2 - CSO-2016-2017-moulins des champs-suivi de mortalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Annexe 3 - protocole_de_suivi_revision_2018(10) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

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3 DOSSIERS :

PARC ÉOLIEN LES BOUCHATS 1

> DocAdm_Les Bouchats 1-170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,85 Mb

> Etude de dangers-Les Bouchats 1-170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,85 Mb

> RNTEtudedangers-Les Bouchats 1-170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

> LB1_étude acous - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

> LB1_Etude environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,70 Mb

> Einc LB 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,39 Mb

> BOUC-RES-01-D Bouchats1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> BOUC-RES-01-D Bouchats1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> BOUC-RES-01-D Bouchats1-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> 151109_LB1_DAE_50000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,20 Mb

> 151130_LesBouchats_DAE_50000_Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

> LB1(1)_Plan_DAE_A2_Emprise_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> LB1(2)_Plan_DAE_A2_Emprise_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Modification d'echelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Plan_DAE_A0_1000_LB1_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Plan_DAE_A0_1000_LB1_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 151126_LB1_Plan_DAE_A2_Emprise_2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 151126_LesBouchats_Plan_DAE_A0_2500_LB1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> LB1_Plans de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,83 Mb

> 151204_CERFA_LesBouchats 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 171214_Courrier d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

étude d'impact

LB1 paysage partie 1

LB1 paysage partie 2

PARC ÉOLIEN LES BOUCHATS 2

> 151204_CERFA Les Bouchats 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> DocAdm_Les Bouchats 2-170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,33 Mb

> 151126_LB2_Plan_DAE_A2_Emprise_2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 151130_LesBouchats_DAE_50000_Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

> BOUC-RES-01-D Bouchats2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> BOUC-RES-01-D Bouchats2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Einc LB 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

> Etude de dangers-Les Bouchats 2-170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,07 Mb

> LB2(1)_Plan_DAE_A2_Emprise_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> LB2(2)_Plan_DAE_A2_Emprise_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> LB2_Enviro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,24 Mb

> LB2_étude acous - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

> LB2_Plan_DAE_A0_1000_LB2(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> LB2_Plan_DAE_A0_1000_LB2(2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> LB2_Plan_DAE_A0_2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> LB2_Plans de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,46 Mb

> Modification d'echelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> RNT_Epuron-Les Bouchats-171215bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,92 Mb

> RNTEtudedangers-Les Bouchats 2-170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

> 151109_LB2_DAE_50000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,20 Mb

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étude d'impact

LB2 Paysage partie 1

LB2 Paysage partie 2

PARC ÉOLIEN LES BOUCHATS 3

> 151204 CERFA_Les Bouchats 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 171214_Courrier d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 151109_LB3_DAE_50000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,20 Mb

> 151130_LesBouchats_DAE_50000_Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

> BOUC-RES-01-D Bouchats3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> DocAdm_Les Bouchats 3-170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,57 Mb

> Einc LB 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb

> Etude de dangers-Les Bouchats 3 -170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,15 Mb

> LB3_étude acou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> LB3_Plans de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,34 Mb

> LB3-Enviro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,18 Mb

> Modification d'echelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Plan_DAE_A0_1000_LB3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Plan_DAE_A0_2500_LB3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Plan_DAE_A2_Emprise_1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Plan_DAE_A2_Emprise_2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> RNTEtudedangers-Les Bouchats 3 -170208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> RNT_Epuron-Les Bouchats-171215bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,92 Mb

étude d'impact

LB3 Paysage partie 1

LB3 Paysage partie 2