Installations classées Pour l'Environnement (ICPE) Eolien

PARC EOLIEN QUATRE VALLEES VII - PRINGY

 
 

******************************************************

arrêté d'autorisation environnementale

> ap_2020_ae_72_ic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

******************************************************

arrêté de prorogation d'instruction

> AP_2020_PRO_47_ic_27_mars_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

******************************************************

rapport et conclusions enquête publique

******************************************************

> rapport_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> conclusions_et_avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

**********************************************************************************

PREFET DE LA MARNE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter

7 aérogénérateurs et 3 postes de livraison

sur le territoire de la commune de Pringy

présentée par la SARL Société d’Exploitation du Parc Eolien de Pringy

--------

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 28 novembre 2019 à compter de 15 h 00 au lundi 6 janvier 2020 inclus, jusque 12 h 00, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-148-IC du 24 octobre 2019 sur la demande présentée la SARL Société d’Exploitation du Parc Eolien de Pringy, 97 Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 SAINT PRIEST, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter 7 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire de la commune de Pringy.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Pringy, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr .

Monsieur Patrick Schneider, commandant de police en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E19000141/51 du 1er octobre 2019 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • jeudi 28 novembre 2019 à la mairie de Pringy, de 15 h 00 à 18 h 00,
  • samedi 7 décembre 2019 à la mairie de Pringy, de 9 h 00 à 12 h 00,
  • mercredi 11 décembre 2019 à la mairie de Pringy, de 14 h 00 à 17 h 00,
  • jeudi 19 décembre 2019 à la mairie de Pringy, de 15 h 00 à 18 h 00,
  • lundi 6 janvier 2020 à la mairie de Pringy, de 9 h 00 à 12 h 00.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies d’Ablancourt, Aulnay L’Aître, Blacy, Cheppes-la-Prairie, Coole, Coupetz, Couvrot, Dommartin-Lettrée, Drouilly, Faux-Vésigneul, Glannes, Huiron, La Chaussée-sur-Marne, Loisy-sur-Marne, Maisons-en-Champagne, Omey, Pogny, Pringy, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Martin-aux-Champs, Sompuis, Songy, Soudé, Soulanges, Togny-aux-Boeufs, et Vitry-la-Ville et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. GAUTHIER, par mail à l’adresse « JEREMY.GAUTHIER@ siemensgamesa .com » ou par voie postale à SARLSociété à responsabilité limitée Société d’Exploitation du Parc Eolien de Pringy, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement, Eau et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 24/10/2019

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la cellule procédures environnementales

signé : Vincent ROGER

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique n° 2019-EP-148-IC du 24 octobre 2019

> APn°2019-EP-148-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Avis Autorité environnementale :

> Avis MRAe 4 VALEES VII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_11-Memoire_Reponse_Avis_MRAE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Dossier :

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_10-1-Memoire_Reponse_Demande_Complements_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_10-2-Memoire_Reponse_Demande_Complements_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_11-Memoire_Reponse_Avis_MRAE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_12-Certificat_Depot_Donnees_Biodiversite.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_1-Checklist - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_2-NotePresentationNonTechnique_COMPLETE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_3-DescriptionDemande_COMPLETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_4-PlansReglementaires_COMPLETE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,99 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_5a-1-EtudeImpactsSurEnvironnement_COMPLETE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,47 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_5a-3-EtudeIncidenceN2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_5a-4-EtudeAcoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_5a-6-NomsQualitesAuteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_5b-ResumeNonTechniqueEtudeImpactsSurEnvironnement_COMPLETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_6-EtudeDeDangers_COMPLETE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,19 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_7-DroitsSurLesTerrains_COMPLETE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 52,08 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_8-OrganisationReseauElectriqueInterne_COMPLETE_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,44 Mb

> 51_SEPEPringy_QuatreValleesVII_9-AvisConformes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Etude paysagère Mémoire -complète

Etude écologique - complète

Etude paysagère carnet photomontages - complète

Remarques / Observations

Arrêté prorogation n° 2021-APC-124-IC du 5 août 2021

> 124 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb