Avis d'enquête publique unique - Construction d'une centrale photovoltaïque au sol et d'un parc éolien - communes de Loisy-sur-Marne et Maisons-en-Champagne

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Eoliennes de Haute Voie » sur les communes de Loisy-sur-Marne et de Maisons-en-Champagne présentée par la SAS « Eoliennes de Haute Voie »,

ainsi qu’à la demande de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Loisy-sur Marne déposée par la SAS « Solaire de Haute Voie »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte duvendredi 11mars 2022 à 10 heures, au mardi 12avril 2022 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-033-IC, d’une part, sur la demande présentée par la SAS Eoliennes de Haute Voie, dont le siège social est situé au 50 ter rue de Malte 75011 PARIS, en vue d'obtenir, l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Eoliennes de Haute Voie » sur le territoire des communes de Loisy-sur-Marne et de Maisons-en-Champagne (6 éoliennes et 2 postes de livraison) et, d’autre part, sur le permis de construire déposé par la SAS Solaire de Haute Voie dont le siège social est situé au 50 ter rue de Malte 75011 PARIS, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Loisy-sur-Marne.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs aux deux projets, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 24 novembre 2021, seront déposés en mairies de Loisy-sur Marne et de Maisons-en-Champagne où chacun pourra en prendre connaissance pendant 33 jours consécutifs, soit du vendredi 11 mars 2022 à 10 heures, au mardi 12 avril 2022 inclus à 18 heures 30, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé dans chaque commune où les permanences du commissaire enquêteur auront lieu, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr .

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

- en mairie de Loisy-sur-Marne (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur / tablette mis à disposition du public ;

- et sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr → Publications → Enquêtes Publiques → Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement → Domaine éolien.

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de Loisy-sur Marne et de Maisons-en-Champagne aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

  • par correspondance, aux mairies de Loisy-sur Marne (siège de l’enquête) et de Maisons-en-Champagne, à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2022-EP-033-IC ;
  • par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr . Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la DDT au commissaire-enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit lemardi 12 avril 2022 à 18 heures 30.

Monsieur Rémy Couchon, ingénieur RTERéseau de transport d'électricité retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E22000004/51 du 31 janvier 2022 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Vendredi 11mars 2022 à la Mairie de Loisy-sur-Marne de 10h00 à 12h00 ;
  • Samedi 19 mars 2022 à la Mairie de Loisy-sur-Marne de 10h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 31 mars 2022 à la Mairie de Maisons-en-Champagne de 17h00 à 19h00 ;
  • Mardi 12 avril 2022 à la Mairie de Loisy-sur-Marne de 16h30 à 18h30 ;

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de-Loisy-sur Marne et de Maisons-en-Champagne et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à ces deux demandes. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont des autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées :

– concernant le projet de parc éolien, auprès de Monsieur Maxime FREMOND-MARSILLI, par courriel à maxime.fremond@baywa-re.fr ou par voie postale à la SAS Eoliennes de Haute Voie, dont le siège social est situé : 50 ter rue de Malte – 75011 PARIS ;

- concernant le projet de centrale photovoltaïque, auprès de Monsieur Benjamin BOUTAIN, par courriel à benjamin.boutain@baywa-re.fr ou par voie postale à la SAS Solaire de Haute Voie, dont le siège social est situé : 50 ter rue de Malte – 75011 PARIS.

Pour ces deux demandes d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 16 février 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule,

signé

Vincent ROGER

> AP n° 2022_EP_033_IC_HAUTE VOIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis EP_SAS Eolienne et solaire de HAUTE VOIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

> 1.1.1_Haute-Voie_Récépissé_dépôt_Demande_PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> 1.1.2_Haute-Voie_Pièces administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> 1.1.3_Haute-Voie_Dossier_PC_Plans_Notice_descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,64 Mb

> 1.1.4_Haute-Voie_Dossier_PC_Plan_masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> 1.1.5_Haute-Voie_Dossier_PC_Plan_coupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> 1.1.7_Haute-Voie_Résumé non technique_étude_d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,36 Mb

> 1.2.1_Haute-Voie_Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> 1.2.2_Haute-Voie_Réponse_Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> 1.2.3_Haute-Voie_Avis_ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 1.2.4_Haute-Voie_Avis_ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 1.2.5_Haute-Voie_Avis_Chambre_agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 1.2.6_Haute-Voie_Avis_CIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 1.2.7_Haute-Voie_Avis_DIR_EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 1.2.8_Haute-Voie_Avis_DRAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

> 1.2.9_Haute-Voie_Avis_DRAC_rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> 1.2.10_Haute-Voie_Avis_DREAL-SAER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 1.2.11_Haute-Voie_Avis_DREAL-UD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1.2.12_Haute-Voie_Avis_ENEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 1.2.13_Haute-Voie_Avis_GRTGaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> 1.2.14_Haute-Voie_Avis_RTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 1.2.15_Haute-Voie_Avis_SDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 2.1.1_Haute-Voie_Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> 2.1.2_Haute-Voie_Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

> 2.1.3_Haute-Voie_Sommaire inversé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2.1.4_Haute-Voie_Description de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,00 Mb

> 2.2.2_Haute-Voie_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,36 Mb

> 2.2.6_Haute-Voie_Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,92 Mb

> 2.3.1_Haute-Voie_Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,66 Mb

> 2.3.2_Haute-Voie_Résumé_non-technique_étude_dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> 2.4.1_Haute-Voie_DDAE_plan_situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> 2.4.2_Haute-Voie_DDAE_plan_ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

> 2.4.3_Haute-Voie_DDAE_plan-E1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 2.4.4_Haute-Voie_DDAE_plan-E2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> 2.4.5_Haute-Voie_DDAE_plan-E3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> 2.4.6_Haute-Voie_DDAE_plan-E4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 2.4.7_Haute-Voie_DDAE_plan-E5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 2.4.8_Haute-Voie_DDAE_plan-E6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> 2.4.9_Haute-Voie_DDAE_plan-PDL1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> 2.4.10_Haute-Voie_DDAE_plan-PDL2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 2.5_Haute-Voie_Note de présentation non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

> 2.6_Haute-Voie_Accords et avis obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,22 Mb

> 2.6.5_Haute-Voie_Avis_Armée_NP_DSAE-DIRCAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2.6.6_Haute-Voie_Avis_DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 2.6.7_Haute-Voie_Avis_ARS_plus_cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> 2.6.8_Haute-Voie_Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> 2.6.9_Haute-Voie_Mémoire en réponse_Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> 3.1_Haute-Voie_Etude_préalable_agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,18 Mb

> 3.2_Haute-Voie_Avis_prefet_EPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 3.3_Haute-Voie_Mémoire réponse CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,78 Mb

> 3.4_Haute-Voie_Avis_Préfet_complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Haute-Voie_Nomenclature_documents_dossier - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

1.1.6_Haute-Voie_Etude_d'impact

2.2.1_Haute-Voie_Etude d'impact

2.2.3_Haute-Voie_Etude faunistique et floristique

Haute-Voie_Etude_paysagère

Haute-Voie_Carnet de photomontages

> 2.6.1_Avis_Réponse_servitude_MeteoFrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2.6.2_Avis_démantèlement_propriétaires_fonciers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> 2.6.3_Avis remise en état_collectivité_CCVCD_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2.6.4_Avis_GRT-GAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Observations du public :

> Avis M. Pigny - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis M. Masson - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis M. Nemb - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis Mme Mortas - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis M. Daluz - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis Mme Robin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis LPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis ECEP51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis SAPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Avis M Noël - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis SGV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du CE_Projets Eolien et Solaire de HAUTE VOIE v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Annexes du rapport du commissaire enquêteur

> PV synthèse Eolien Solaire Haute Voie V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Mémoire_réponse_pétitionnaire_PV synthèse Haute Voie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Avis Comcom Vitry Champagne et Der - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :