Parc éolien des Portes de Champagne II - La Forestière et Les Essarts-le-Vicomte
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc
éolien dit « Parc éolien des Portes de Champagne II »
sur le territoire des communes de La Forestière et de les Essarts-le-Vicomte
(5 éoliennes et 2 postes de livraison)
présentée par la SAS « Parc éolien des Portes de Champagne »
du lundi 24 octobre 2022 à 9 heures, au vendredi 25 novembre 2022 inclus à 17 heures, prolongée au samedi 3 décembre 2022 à 12 heures
En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 24 octobre 2022 à 9 heures, au vendredi 25 novembre 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-172-IC sur la demande présentée par la SAS Parc éoliens des Portes de Champagne, chez EDF Renouvelables France, Coeur Défense, Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle – 92932 PARS LE DEFENSE Cedex, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien des Portes de Champagne II » sur le territoire des communes de La Forestière et de les Essarts-le-Vicomte (5 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de La Forestière et de les Essarts-le-Vicomte et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de La Forestière (12 rue de l’Etoile - 51120 LA FORESTIERE) et de les Essarts-le-Vicomte (rue de Bouchy - 51310 LES ESSARTS-LE-VICOMTE), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Monsieur Jean-Pierre Gadon, commandant de Police honoraire, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000077/51 du 28 juillet 2022 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
- lundi 24 octobre 2022à la mairie de Les-Essarts-le-Vicomte de 9h00 à 12h00;
- mercredi 9 novembre 2022à la mairie de La Forestière de 14h00 à 17h00;
- lundi 21 novembre 2022 à la mairie de La Forestière de 9h00 à 12h00 ;
- vendredi 25 novembre 2022 à la mairie de Les Essarts-le-Vicomte de 14h00 à 17h00 ;
- samedi 3 décembre 2022 à la mairie de Les Essarts-le-Vicomte de 9h00 à 12h00.
Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Les-Essarts-le-Vicomte, La Forestière, Escardes, Châtillon-sur-Morin, Courgivaux, Esternay, Le-Meix-Saint-Epoing, Barbonne-Fayel, Fontaine-Denis-Nuisy, Chantemerle, Bethon, Montgenost, Nesle-la-Reposte, Bouchy-Saint-Genest, Saudoy, La Noue et Saint-Bon pour le département de la Marne, Villenauxe-la-Grande pour le département de l’Aube et Louan-Villegruis-Fontaine pour le département de la Seine-et-Marne pendant les horaires d’ouverture de ces communes et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien des Portes de Champagne II).
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Les-Essarts-le-Vicomte et en mairie de La Forestière et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Tanguy COLLIN, responsable du dossier, par mail à tanguy.collin@edf-re.fr ou par voie postale, à la SAS Parc éolien des Portes de Champagne, chez EDF Renouvelables France, Coeur Défense, Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle – 92932 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icp e@m arne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne le 22 septembre 2022,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de la cellule,
signé : Vincent ROGER
Prolongation de l'enquête publique
Dossier d'enquête :
piece_3-2_-_volet_paysager_de_l_etude_d_impact.pdf
Observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis EP signé VR ODT - 0,16 Mb - 28/09/2022
- Télécharger AP n° 2022-EP-172-IC PDF - 0,20 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Pièce 0 - Présentation du dossier PDF - 0,14 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 1 - CERFA et check-list de complétude PDF - 9,98 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 2 - Dossier administratif et technique PDF - 31,47 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 4 - Etude de dangers PDF - 7,72 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 4b - Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 6,18 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 5 - Cartes et plans du projet PDF - 16,05 Mb - 10/10/2022
- Télécharger 20220622_Reponse Avis MRAE_PDC2_VF_Annexes PDF - 51,82 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 3-1-1 - Volet biodiversité de l'étude d'impact PDF - 26,37 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 3-1-2 - Suivis environnementaux du parc éolien des Portes de Champagne PDF - 34,79 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 3-3 - Volet acoustique de l'étude d'impact PDF - 5,06 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 3-4 Etude Zones Humides PDF - 6,27 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 3b - Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 10,85 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 6 - Note de présentation non technique du projet PDF - 6,28 Mb - 10/10/2022
- Télécharger Pièce 7 - Mémoire en réponse à la demande de compléments PDF - 11,15 Mb - 10/10/2022
- Télécharger avis_MRAE PDF - 5,36 Mb - 02/11/2022
- Télécharger Observation 1_SGV_Courrier EP - PE des Portes de Champagne II PDF - 0,15 Mb - 03/11/2022
- Télécharger Observation 2_OBSERVATIONS EP Parc Portes de Champagne II 112022 PDF - 0,31 Mb - 09/11/2022
- Télécharger Observation 3_Portes de Champagne PSLF PDF - 0,11 Mb - 09/11/2022
- Télécharger Observation 4_Avis LJ EP Parc Portes de Champagne II 06112022 PDF - 0,12 Mb - 09/11/2022
- Télécharger Observation 5_Abandon du Projet Portes de Champagne II PDF - 0,56 Mb - 16/11/2022
- Télécharger Observation 6_Lettre-contribution enquête publique L-M PDF - 0,43 Mb - 16/11/2022
- Télécharger AP n°2022-EP-197-IC_Prolongation EP_PE des PORTES DE CHAMPAGNE II PDF - 0,15 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Avis EP_signature électronique PDF - 0,05 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Observation 7_ De la relecture du rapport du CE de 2011 PDF - 0,69 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 8_Parc des portes de Champagne PDF - 0,62 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 9_Porte de Champagne PDF - 0,61 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 10_avis gab 18 nov 2022 PDF - 0,04 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 11_Parc éolien des Portes de Champagne PDF - 0,62 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 12_Je suis contre PDF - 0,18 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 13_projets d'extension du PE des Portes de Champagne PDF - 0,31 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 15_Parc de champagne PSLF2 PDF - 0,41 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 16_Portes de Champagne II PDF - 0,30 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 17_NON au projet éolien de La Forestière 51 PDF - 0,57 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Observation 14_Ensemble des courriers destinés à Monsieur GADON PDF - 1,21 Mb - 22/11/2022
- Télécharger Observation 18_Lettre Eoliennes MT PDF - 0,73 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 19_Eoliennes M T PDF - 0,04 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 20_Lettre éoliennes E T PDF - 0,04 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 21_Avis Enquête Publique Projet Parc des Portes de Champagn PDF - 0,55 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 22_Avis Ph J PDF - 0,04 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 23_Avis VL EP Parc Portes de Champagne II 102022 PDF - 0,90 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 24_Le projet concerné ( Porte de Champagne _ ) à l’intentio PDF - 0,54 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 25_Projet éolien des Essarts-le-Vicomte et de la Forestière PDF - 0,57 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 26_avis a m PDF - 0,03 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 27_parc éolien des portes de champagne PDF - 0,54 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 28_Parc eolien des portes de champagne PDF - 0,53 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 29_ 'Portes de Champagne Il' À l'attention de Mr GADON PDF - 0,55 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 30_Parc éolien des Portes de Champagne II - La Forestière e PDF - 0,57 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 31_TROP c'est TROP les portes de Champagne II PDF - 0,05 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 32_Avis parc éolien Portes de Champagne II PDF - 0,07 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 33_Projet Portes de Champagne I PDF - 0,72 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 33 bis_Projet Portes de Champagne II PDF - 0,03 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 34_EP Portes de Champagne PLSF3 PDF - 0,55 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 35_Projet éolien Portes de champagne Éoliennes Forestiere E PDF - 0,53 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 36_Avis défavorable concernant le parc éolien PORTE DE CHAM PDF - 0,80 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 37_NON au projet PORTES de CHAMPAGNE II PDF - 1,55 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 38_Projet éolien porte de champagne 2 PDF - 0,57 Mb - 30/11/2022
- Télécharger Observation 39_Extension du parc éolien des portes de Champagne II PDF - 0,58 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 40_ 'Portes de Champagne Il'. À l'attention de Mr GADON. PDF - 0,54 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 41_Enquête publique Porte de Champagne 2 PDF - 0,57 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 42_Argumentaire MM PDF - 0,13 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 43 Éoliennes PDF - 0,59 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 44_Parc éolien des Portes de Champagne II PDF - 2,83 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 45_ENQUETE PUBLIQUE DU Parc Eolien des Portes de CHAMPAGNE PDF - 0,32 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 46_Projet Porte de champagne II par SAPE PDF - 0,78 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 47_ENQUETE PUBLIQUE PORTE DE CHAMPAGNE2-LA FORESTIERE PDF - 0,56 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 48_Parc éolien de Champagne PDF - 0,69 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 49_avis portes de champagne 2 XL PDF - 2,41 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 50_contre le Parc éolien Portes de Champagne 2 PDF - 2,54 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 51_AVIS D'ENQUETE PUBLIC PARC DES PORTES DE CHAMPAGNE II PDF - 0,28 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 52_Contribution TN Porte de Champ PDF - 0,04 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 53_Parc éolien des Portes de Champagne II - La Forestière e PDF - 0,57 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 54_Enquête publique du projet du parc éolien des Essarts le PDF - 0,58 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 55_Contribution Porte de Champagne II PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 56_221203 ep pc2 PDF - 0,69 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 57_Avis defvorable Portes de Champagne 2 Stephane Dubois PDF - 1,78 Mb - 05/12/2022
- Télécharger observation 58_Avis parc éolien porte de champagne PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 59_Expansion du parc éolien PDF - 0,56 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 60_Eoliennes CT PDF - 0,03 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 61_Enquête publique parc éolien PDF - 0,56 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 62_Complément avis VL contre Projet PDF - 0,38 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 63_Parc éolien Portes de Champagne PDF - 0,59 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 64_avis parc éolien porte de champagne PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 65_Parc éolien Portes de Champagne PDF - 0,53 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 66_Parc éolien Portes de Champagne PDF - 0,56 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 67_Enquête publique PDF - 0,76 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 68 PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 69_Extension du parc éolien des portes de champagne PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 70_Parc éolien Portes de champagne PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 71_Expansion parc éolien des portes de champagne PDF - 0,53 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 72_Avis portes de champagne PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 73_Avis sur l’implantation d’eoliennes PDF - 0,56 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Observation 74_Parc éolien - portes de champagne PDF - 0,62 Mb - 05/12/2022
- Télécharger A PORTES DE CHAMPAGNE II RAPPORT PDF - 1,22 Mb - 05/01/2023
- Télécharger B PORTES DE CHAMPAGNE II CONCLUSIONS AVIS PDF - 0,53 Mb - 05/01/2023
- Télécharger C PORTES DE CHAMPAGNE II ANNEXES_compressed PDF - 10,76 Mb - 05/01/2023