Enquête publique

 
 
Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Sainte Croix »

sur le territoire des communes de Soudé et de Coole (11 éoliennes et 3 postes de livraison) présentée par la SARL Parc éolien de la Sainte Croix

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 23 août 2022 à 9 heures, au vendredi 23 septembre 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-143-IC sur la demande présentée par la Société Parc éolien de la Sainte Croix, 3 rue de l’Arrivée – 75015 PARIS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Sainte Croix » sur le territoire des communes de Soudé et de Coole (11 éoliennes et 3 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Soudé et de Coole et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Soudé (6 rue de Vitry – 51320 Soudé), siège de l’enquête publique, et en mairie de Coole (Rue de la Mairie – 51320 Coole) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Jean-Pierre Gadon, commandant de Police honoraire, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000052/51 du 9 juin 2022 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • mardi 23 août 2022 à la mairie de Soudé  de 9h00 à 12h00 ;
  • jeudi 1er septembre 2022 à la mairie de Coole de 14h00 à 17h00 ;
  • mercredi 7 septembre 2022 à la mairie de Soudé de 9h00 à 12h00 ;
  • lundi 19 septembre 2022 à la mairie de Coole de 9h00 à 12h00 ;
  • vendredi 23 septembre 2022 à la mairie de Soudé de 14h00 à 17h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est conseillé et il est préconisé d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Soudé, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Soudé et en mairie de Coole et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Xavier DE LA ROCHEFOUCAULD, responsable du dossier, par mail à «Xavierdel@rochefoucauld.fr» ou par voie postale, à la société SARL Parc éolien de la Sainte Croix, 3 rue de l’Arrivée – 75015 PARIS. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 26 juillet 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

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Dossier :

Avis services instructeurs :

> 0.Page de Garde_PESC_AE-Avis Services Instructeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 20200610_PESC_PREFECTURE_ARCHÉO_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 20201202_PESC_DDT_AU_Demande de Compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 20220222_PESC_AE-Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 20211216_PESC_Avis Armée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> 20211222_PESC_Avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

1a-CERFAs :

01_Cerfa_15964_01

> 00_1a1_PageDeGarde_CERFA_15964_01_PESC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 01_cerfa_15964-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> 02_References_cadastrales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

02_Cerfa_16017

> 000_1a2_PageDeGarde_CERFA_16017_PESC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 00_cerfa_16017-02_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 01_Annexe_Carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,92 Mb

> 02_Annexe_Elevation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

03_Cerfa14610_01

> 000_1a3_PageDeGarde_CERFA_14610_01_PESC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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> 01_Annexe_Carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,92 Mb

> 02_Annexe_Elevation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 03_Annexes3_4_References_cadastrales_Proprietaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 04_Annexe5-Avis_DGAC_PESC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 05_Annexe6-Caracteristiques_eoliennes_PESC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Divers

> 20211103_PESC_Certificat_Radeol_2021-000365. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 20211103_PESC_Certificat_Radeol_2021-000365 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Piece n°2_PageDeGarde_CERFA_PESC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

1b-Checklist :

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-1b-Checklist - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

2-Description Demande :

> 51-ANAVELBRAZ-PESC_2_DescriptionDemande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

3-Elements Graphiques :

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-3-PiecesGraphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

4-Etude D'Impact :

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-4_1-EtudeDImpact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,07 Mb

> 51-AnAvelBraz-ParcEolienSainteCroix-4_2-AnnexeEcologique_Airele - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,57 Mb

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-4_3-AnnexeEcologique_LPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,78 Mb

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-4_5A-AnnexeAcoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-4_5B-AnnexeAcoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-4_6-AnnexeElectrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,21 Mb

4-4 A Etude Paysage

4-4 B Etude Paysage

4-4 C Etude Paysage

4-7 Annexe agroforesterie

5-Etude De Dangers :

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-5-EtudeDeDangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,60 Mb

6-Droits Terrains :

Survols

> PESC_AF DE COOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PESC_AFR DE SOUDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PESC_Consorts SONGY_YE05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> PESC_DETHUNE Danielle_DEM_Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PESC_DETHUNE Michel_DEM_Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_DETHUNE Thierry_DEM_Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PESC_DUPONT Alain et Lauriane PLOMTEUX Patricia_YD18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PESC_HENRIET JM_Servitudes signées YH 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> PESC_LE FOURNIS Isabelle et Jean-Philippe_ZA09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PESC_LEQUEUX Marcelle et Pascal_YE29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PESC_OUDART Marie-Claude_YD03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PESC_PROT Pascal et MATHIEU Jeannine_YH24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PESC_ROYER Marie-Claire et TABOURET Gisèle_Servitudes signées YB 07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PESC_SCEA LA NEAU DE SAULX_Servitudes signées ZA 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PESC_SONGY Alain et Anthony_YE05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PESC_VALENTIN Julien_Survol YE 29 et ZS 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Divers

> 51-ANAVELBRAZ-PESC-6-DroitsTerrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PESC_BAILLY Francoise_DEM signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PESC_BAILLY Michel_DEM signé ZX20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_BAILLY Pierre_DEM signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PESC_BOSTOEN Christine_DEM Signé YD 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_BOSTOEN Claudine_DEM Signé ZA 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_BOSTOEN Jean_DEM_Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PESC_BOSTOEN Josette_DEM Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PESC_BRODIEZ Arnaud_DEM Signé YB 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_BRODIEZ Béatrice_DEM Signé YB 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_BRODIEZ Bernard_DEM Signé YB 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_BRODIEZ Christophe_DEM Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> PESC_BRODIEZ Monique_DEM_Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> PESC_BRODIEZ René_DEM_Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> PESC_COMMUNE DE COOLE_DEM Signé 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PESC_COMMUNE DE SOUDÉ_DEM Signé 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PESC_DUPONT Alain_DEM Signé YD 17 et YD 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_DUPONT Lauriane_DEM Signé YD17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_DUPONT Patricia_DEM Signé YD 17 et YD 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_JACQUELINE CLAUDE_DEM signé ZX19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_JACQUELINE FRANCK_DEM signé ZX19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_LEQUEUX Marcelle_DEM Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PESC_LEQUEUX Pascal_DEM Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PESC_MATHIEU Jeannine_YB17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_PROT Pascal_DEM Signé YB 17 et YE 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_PROT Pascal_DEM Signé YD 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PESC_PROT Pascal_DEM Signé YH 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_ROYER Agnès_DEM Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PESC_ROYER Bruno_DEM Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PESC_ROYER Claude_DEM Signé ZA 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_ROYER Jérôme_DEM Signé ZA 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_ROYER Marie Claire_DEM Signé YB 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_ROYER OURY Sylvie_DEM Signé ZA 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_SONGY José_DEM Signé YE03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PESC_TABOURET Gisèle_DEM Signé YB 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PESC_VALENTIN Julien_DEM Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

7 Avis :

> 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-7-Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

8 Note de Présentation :

> 51-AnAvelBraz-PESC-8-NotePresentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,07 Mb

Dossier Divers :

> 0. 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-0-LettreDemandeReponseComplements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 0. 51-ANAVELBRAZ-ParcEolienSainteCroix-Annexecourrier_SyntheseReponsedemandecomplements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> ParcEolienSainteCroix_MRAE_Avis_Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,07 Mb

Observations durant l'enquête :

> Observation 1 COLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation 2_LPO_JJ2209002_EP_Coole_Ste_Croix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Observation 3_ Enquête Publique Sainte-Croix Coole et Soudé.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Observation 4_Projet éolien Sainte Croix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Observation 5_ Avis CENCA - Parc éolien Sainte-Croix - Commune de Coole et Soudé - n° 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :