Enquête publique

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Côte du Moulin »

sur le territoire de la commune de Vésigneul sur Marne (3 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société « PE de la Côte du Moulin »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 20 septembre 2022 à 14h30, au vendredi 21 octobre 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-142-IC sur la demande présentée par la société PE de la Côte du Moulin, 188 rue Maurice Béjart – 34080 MONTPELLIER, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Côte du Moulin » sur le territoire de la commune de Vésigneul-sur-Marne (3 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Vésigneul-sur-Marne et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Vésigneul-sur-Marne (route de Châlons - 51240 Vésigneul-sur-Marne), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Jean-Claude COUVIN, retraité de la gendarmerie, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000053/51 du 7 juin 2022 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • mardi 20 septembre 2022 à la mairie de Vésigneul-sur-Marne de 14h30 à 16h30 ;
  • jeudi 29 septembre 2022 à la mairie de Vésigneul-sur-Marne de 10h00 à 12h00 ;
  • samedi 8 octobre 2022 à la mairie de Vésigneul-sur-Marne de 9h30 à 11h30 ;
  • vendredi 21 octobre 2022 à la mairie de Vésigneul-sur-Marne de 15h00 à 17h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est conseillé et il est recommandé d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Vésigneul-sur-Marne, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Vésigneul-sur-Marne et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Senda CHENITI, responsable du dossier, par mail à «sendacheniti@groupevaleco.com» ou par voie postale, à la société VALECO (PE de la Côte du Moulin), 30-32 avenue du Général Leclerc – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 16 août 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de la cellule

procédures environnementales

signé

Vincent ROGER

Arrêté d'ouverture d'enquête :

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Dossier :

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> Piece_5A_EIE_RNT_Etude_dimpact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

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Piece_10_reponse_mrae_cle6681ec.pdf

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 Pièce 5B Etude impact 1

 Pièce 5B Etude impact 2

 Pièce 5B Etude impact 3

 Pièce 5B Etude impact 4